Quelle est la signification juridique de la « quotient bancaire » pour soumissionner dans un marché public de travaux de génie civil ?
Et, quelle est sa différence avec « la retenue de garantie« ? Quelles sont les définitions ?
La caution bancaire peut remplacer la retenue de garantie. La retenue de garantie signifie que vous allez payer – l’entreprise soumissionnaire – 5 % du montant du marché au maximum sur le plan légal. La retenue de garantie sera bloquée pendant une période de 1 an après la réception du chantier par le maître d’ouvrage puis libérée. La caution bancaire est une meilleure solution…
Plus : La retenue de garantie permet au maître d’ouvrage d’être sécurisé pour la finition des travaux et du chantier. Cette somme d’argent bloquée sert à régler éventuellement les frais liés à des défauts et des imperfections lors de la livraison du bien.
Ce montant bloqué n’a pas le droit d’être en liquide et en espèces, avec déblocage 12 mois après la fin des travaux. La retenue de garantie ne peut être affectée et consignée uniquement qu’à l’objet des travaux comme il sera établi sur le procès-verbal.
C’est une forme de caution utilisée principalement dans les marchés des travaux publics et privés, souvent en exigence auprès des entreprises sous-traitance de construction et de bâtiment par les donneurs d’ordre des chantiers.
La situation peut être problématique lors de la récupération et de la restitution du montant bloqué : les délais peuvent être longs surtout si l’entrepreneur tombe sur une entité usant d’une position dominante ou de la mauvaise foi – abus classique de droit et de pouvoir -.