La définition d’une propriété collective ?
La propriété collective est un droit ou titre de propriété partagé par un groupe de personnes. Elle est proche de la notion de propriété indivise ou de la copropriété.
Autrement dit, un bien ou une chose appartient à plusieurs personnes – cela ne signifie pas que la subdivision éventuelle soit également répartie ou que chaque personne dispose des mêmes avantages sur l’actif commun ou collectif.
Ainsi, elle s’oppose à la propriété individuelle – titre ou acte de propriété indiquant l’identité d’une seule personne.
On parle de copropriétaire ou de coindivisaire suivant la situation l’actif pour désigner les personnes ayant un droit de propriété collective.
La propriété collective peut concerner un bien immobilier, un véhicule, une entreprise, etc. ou une partie restreinte de ces actifs.
Généralement, ce mode de possession sert à la mutualisation des moyens et des risques.