Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Quel est le mode de fonctionnement ? Définition et explications.
Quels organismes ont le droit de prélever sur les fiches de paie, les pensions de retraite, les indemnités de chômage, les revenus des professions libérales, sur les recettes des artisans et des commerçants ?
Le prélèvement à la source se différencie du prélèvement libératoire.
Le prélèvement à la source est le nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu – débutant en 2018. Il permet à l’administration fiscale de prélever directement sur la fiche de paie du contribuable.
Ce système facilitera la collecte des impôts annuels. Moment difficile à passer pour de nombreux contribuables, ce paiement automatisé devrait réduire les conflits, les tensions et les erreurs.
Les salariés
Les ouvriers, les employés et les cadres seront prélevés sur le bulletin de paie.
L’intermédiaire fiscal de fait est un tiers payeur – ici l’employeur -, mais des organismes spécialisés et mandatés pourront probablement exercer ce rôle de collecteur.
Les employeurs appréhendent ce mouvement du fait de devoir gérer les conflits fiscaux entre le salarié et l’administration fiscale.
Les salariés redoutent de devoir dévoiler les revenus du foyer à l’employeur – une atteinte à la vie privée clame certaines associations.
Les couples pourront payer séparément – un aménagement est prévu.
Il existera une déclaration à réaliser périodiquement – auprès des finances publiques – afin de vérifier les exactitudes des revenus et d’ajuster le paiement fiscal annuel. L’administration fiscale pourra rembourser un surplus ou au contraire prélever davantage.
Les retraités
Les retraités devront être gérés par les caisses de retraite.
Les commerçants, les artisans et les professions libérales
Les artisans, les commerçants et les professions libérales – avocats, médecins, infirmiers, etc.- devront être très attentifs et réactifs quant aux déclarations mensuelles ou trimestrielles.
En effet, des allers-retours permanents ajusteront les montants à prélever. Les finances publiques tiendront en compte les flux financiers mensuels et les prévisions de commande des activités commerciales.
Il est conseillé d’être accompagné par un excellent cabinet d’expertise comptable équipé de logiciels performants.
Les personnes à la recherche d’un emploi
L’organisme d’allocation de chômage sera le gestionnaire des prélèvements des titulaires d’un revenu de remplacement – en situation de chômage. L’Unedic, créé sous l’impulsion du Président Charles de Gaulle, gérait au départ un peu plus de 20.000 chômeurs. Le quota a largement dépassé les prévisions sur l’emploi.
Information : Avant son application en 2018, une nouvelle équipe gouvernementale – peut-être une autre majorité parlementaire – arrivera au pouvoir. Il peut y avoir des ajustements et des modifications sur le prélèvement à la source et son mode de fonctionnement.