Définition : un logement insalubre est un logement situé dans un immeuble ou une maison ayant pour caractéristiques :
– la présence d’une dangerosité ou d’une nuisance contre la santé physique, physiologique ou mentale de son éventuel locataire ;
– l’irrespect des critères indiqués à cette adresse : https://www.rachatducredit.com/la-definition-logement-indecent-7685/
Le logement insalubre peut être occupé ou vide d’occupants.
Les principaux critères d’insalubrité sont :
- l’humidité excessive,
- les raccordements mal protégés,
- les murs fissurés,
- le présence de produits toxiques,
- peu ou pas d’eau chaude,
- une hauteur sous plafond inférieur à 2.20,
- une mauvaise aération,
- une évacuation des eaux mal effectuée,
- la non présence d’une pièce de vie au moins supérieure à 9 m²,
- un faible débit d’eau,
- une mauvaise insonorisation et luminosité,
- des fils électriques ou des tuyaux de gaz mal installés,
- sanitaires non isolés de la pièce de vie,
- etc.
Locataire mal logé, que dois-je faire ?
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