La définition d’un legs ?
Un legs est une opération patrimoniale de transmission dite à titre gratuit ou gracieux. Le legs permet de transmettre un ensemble de biens – tout ou en partie – d’un défunt, par voie testamentaire, à un légataire en dérogeant aux règles légales de la dévolution successorale si l’on se réfère à une publication du Dictionnaire juridique.
Toutefois, l’effet de l’acte ne débute qu’au décès.
Autrement dit, le legs est une forme de bonus ou de récompense accordé à une personne appelée légataire – pouvant être un héritier ou pas.
Il existe plusieurs types de legs :
-Legs universel (tous les biens sont accordés à un seul légataire) ;
-Legs à titre universel ou à titre particulier (une partie des biens accordés à un légataire).
Le legs est une opération révocable, une fois le testament signé (testament olographe ou testament par acte notarié codicille), c’est-à-dire modifiable par le testateur – celui qui a rédigé le testament.
Ne pas confondre le legs à la donation puisque la donation est quasi irrévocable et prend effet du vivant du donataire.