Définition fiscalité locale

Qu’est-ce que la fiscalité locale ? Définition et explication.

La fiscalité locale inclut toutes les taxes locales (impôts locaux directs) prélevées par les collectivités locales ou territoriales par l’intermédiaire de l’administration fiscale afin de financer leur fonctionnement ou investissement.

On dénombre :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (terrains) à payer par les propriétaires fonciers ;
  • la taxe d’habitation à payer par les occupants de logements – locataires et propriétaires ;
  • la contribution économique territoriale (CET), anciennement appelée taxe professionnelle – à verser par les entreprises, commerçants, artisans et autres professionnels ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • la redevance des mines ;
  • la taxe sur les trottoirs ;
  • etc.

La création d’impôts locaux est encadrée par la législation : les élus ne peuvent pas établir de nouvelles ressources fiscales pour l’alimentation de leur budget de fonctionnement ou d’investissement annuel – le plus souvent, ils augmentent, année après année, la fiscalité existante.

Impôt direct : juteux marché immobilier

Il existe également des impôts indirects servant à financer les territoires tels que les droits de mutation – lors de chaque transaction immobilière -, les taxes de l’urbanisme, etc.

Avec la hausse vertigineuse du prix au m² immobilier, les droits de mutation sont devenus une ressource importante dans le cadre du financement des villes, intercommunalités, départements et régions.

Données et chiffres 

  1. la taxe foncière moyenne s’élève à 15 euros par m² avec de fortes disparités suivant la commune ;
  2. le montant moyen de la taxe d’habitation se monte à 1.100 euros par an avec de fortes disparités suivant la ville – Paris reste peu cher avec 500 euros annuel en moyenne ;
  3. les dates de paiement de la taxe d’habitation se situent entre novembre et décembre et l’avis d’imposition arrive autour du 15 novembre – la date limite de paiement y est indiquée ;
  4. la dette globale des communes dépasse 150 milliards d’euros, moins de 10 % de la dette publique totale.