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Définition d'un ayant droit : succession, mutuelle santé et assuré social ?

Un ayant droit et définition ?

Un ayant droit est une personne morale ou physique bénéficiant de droits ou de choses suite à la signature d'un contrat ou imposés par la loi/la législation.

Voici des exemples d'ayants droit :

  • Ayant droit dans une succession  (héritage/legs/donation…) ;
  • Ayant droit pour un contrat de mutuelle santé ;
  • Ayant droit d'un assuré social pour la Sécurité sociale/Assurance maladie ;
  • Ayant droit d'un investisseur dans le cadre d'un investissement FIP/FCPI/FCPR.

En toute probabilité, l'ayant droit est un membre de la famille.

Plus généralement, il bénéfice de choses telles que des actifs immobiliers, des mobiliers, des ressources financières, d'usufruits ou autres droits.

Bien entendu, cela implique des obligations (acceptation du passif, des dettes éventuelles, des contraintes liées à la chose, de la fiscalité, etc.).

En effet, l'ayant droit a souvent tendance à concentrer ou focaliser son attention sur les avantages, bénéfices ou droits octroyés sans en identifier forcément les charges sous-jacentes, l'impact et les conséquences négatives ou les implications contraignantes.

Données à retenir 

  1. l'acceptation ou le refus d'un droit ou d'une obligation se réalise avec prudence ou sagesse après mûres réflexions ;
  2. les droits de succession sont calculés par le notaire ;
  3. l'époux ou l'épouse ou le partenaire du Pacs du défunt est exonéré de droits de succession si l'on se réfère au journaldunet.com ;
  4. 100.000 euros représente le montant de l'abattement pour un ascendant ou un enfant du défunt ;
  5. plus la distance familiale est lointaine avec un défunt, plus la fiscalité sera élevée ;
  6. 20 pour cent en moyenne des revenus annuels des Français proviennent des donations et héritages ;
  7. l'âge moyen d'un héritier s'élève à 50 ans si l'on en croit les estimations de France Stratégie.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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