Sur ces notes, les lecteurs pourront :
- lire la définition du terme bailleur ;
- s’informer sur les acteurs du marché locatif ;
- connaître les pièges à éviter lors de la signature d’un contrat de bail ;
- se renseigner sur les avantages et inconvénients d’un bail locatif.
Un bailleur est une personne physique ou personne morale qui donne à bail – il signe un contrat juridique de location avec un occupant appelé locataire. Le bailleur est un propriétaire d’un logement ou d’un immeuble.
Le bailleur possède un titre de propriété d’une surface habitable, commerciale ou d’un terrain. Il a l’obligation de payer la taxe foncière.
La bailleur peut occuper cet espace. Il devra alors s’acquitter d’une taxe d’habitation ou de la taxe de contribution économique territoriale (activité commerciale).
Mettre à louer sa propriété demande la signature d’un contrat de bail. L’une des deux taxes citées précédemment sera à la charge du locataire.
Vous trouverez des compléments informationnels à cet article en lisant : gestion locative et loi Alur.
L’activité de location d’un espace à un individu ou à une entreprise engendre un vaste écosystème économique allant de la construction jusqu’à la financiarisation des parts immobilières.
Voici des exemples de métiers et de vocations liés par l’essor du marché locatif :
- l’investissement locatif ;
- la gestion de patrimoine ;
- la gestion locative ;
- les fiscalistes et les juristes spécialisés en affaires immobilières ;
- les assureurs, les activités bancaires par les offres de prêt bancaire et le courtage immobilier ;
- la construction d’immobilier de bureaux ;
- la promotion immobilière ;
- les cabinets d’architectes et les entreprises de travaux accompagnant le design d’espace ainsi que l’architecture d’intérieur et d’extérieur ;
- les investissements et les structures financières : EHPAD, SCPI ou OPCVM ;
- etc.
Empiriquement, la signature du contrat entraîne toujours du temps à consacrer à la relation avec le locataire ou des problèmes juridiques éventuels.
Signer le contrat à travers un office notarial est préférable pour s’entendre sur des clauses exhaustives et claires en cas d’impayés, de travaux, de visites de sa propriété, de souscription à un contrat d’assurance multirisque, d’augmentation annuelle du loyer, de remboursement du dépôt de garantie, et des conditions de fin de bail.
L’intégration de clauses résolutoires sur les points litigieux forme une norme sur les contrats locatifs.
De nombreux propriétaires louent si et seulement si une assurance contre les risques d’impayés prend en charge les errements financiers du locataire, ainsi que la gestion et les frais des éventuelles procédures juridiques.
Ces assurances permettent de rassurer la légion de bailleurs inquiets des risques inhérents à la location ; 2.6 millions de logements vacants sont comptabilisés en France, les bailleurs-propriétaires ont une peur bleue des défauts de paiement de loyers.
Vous pouvez vous renseigner sur cette protection financière locative : assurance contre les loyers impayés. Entre nous, la sélection rigoureuse du locataire avec une caution solidaire fiable reste la garantie optimale et la meilleure couverture de risques face aux aléas du secteur locatif.
Il est courant que les propriétaires mandatent des agences spécialisées en administration de biens. Ces services immobiliers se chargent des relations, du suivi du contrat incluant le paiement des loyers, les procédures juridiques et la recherche d’éventuels nouveaux locataires plus solvables – on parle de délégation de gestion locative administrative en contrepartie de frais.
Les chiffres de l’immobilier :
- 55 % des Français sont propriétaires ;
- 4 % en rendement net moyen annuel dans l’investissement locatif ;
- 3,5 % du loyer annuel est la coût moyen d’une assurance protégeant des impayés (variation des montants de cotisation en fonction des garanties) ;
- 12,50 euros/m² est le loyer moyen en France – une forte disparité suivant l’emplacement du bien immobilier.