La définition de la redevance tréfoncière ?
La redevance tréfoncière est une rente financière ou redevance due par un exploitant ou un concessionnaire à un propriétaire pour l’utilisation du sol (concession d’exploitation) si l’on se réfère à Wiktionary.
L’exploitant peut utiliser la surface et le sol pour diverses activités agricoles, minières, gazières, pétrolifères, etc. en fonction des permis ou autorisations accordés par l’administration – respect du code minier, code rural et code de l’environnement – et le contrat d’exploitation ou de concession signé.
Les redevances peuvent être :
- un montant fixe sur une période donnée ;
- un montant variable suivant la superficie des terres concédées sur une période donnée ;
- un montant variable suivant la quantité ou la valeur extraite de matières sur une période donnée.
Les redevances tréfoncières sont considérées comme des revenus fonciers selon une note des impôts.
Ils sont à déclarer par le propriétaire contribuable dans la déclaration d’impôt des revenus fonciers sous le régime réel (ou le régime microfoncier).
Par ailleurs, en droit, la surface sous concession est appelée le tréfonds d’un sol.