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Définition de témoins instrumentaires pour un testament

La définition de témoins instrumentaires ? Et dans le cadre d'un testament ?

Le témoin instrumentaire est une personne, appelée témoin, indispensable en signature ou en présence lors de la validation de certains actes authentiques selon Le Larousse.

Il est, par exemple, utile lors d'un règlement de succession.

Testament

Le témoin instrumentaire pour un testament est une personne qui comparaît lors de la rédaction d'un testament par acte authentique.

Certains testaments authentiques nécessitent le témoignage de témoins instrumentaires lors du passage chez le notaire.

Complément : Un testament est un document juridique où une personne (une unique personne) peut noter les bénéficiaires de ses actifs, le niveau de partage des biens en respectant les lois en vigueur après son décès, ses volontés concernant son corps (crémation, des funérailles…), le choix éventuel d'une personne tutrice pour ses enfants et le choix d'une personne pour l'exécution de ses dernières volontés.

Jusqu'au décès de la personne, le testament peut être révoqué ou modifié à tout instant. Il est impossible de rédiger un testament pour un couple.

Chaque membre du couple devra écrire son propre testament.

La personne qui rédige le testament est appelée le testateur.

Ce dernier peut léguer uniquement des actifs lui appartenant en propre. Un titre ou un nom est impossible à léguer.

Données à retenir 

  • 90 % des successions se réalisent sans testament selon BforBank ;
  • la fiscalité sur la succession est liée à la proximité familiale (plus on est proches, plus cela coûte moins cher) ;
  • de 150 à 300 euros correspond au budget moyen pour un testament authentique selon l'opérateur spécialisé testamento.fr ;
  • les testaments sont enregistrés sur une base de données officielle appelée FCDDV (fichier central des dispositions des dernières volontés). 

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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