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Définition de propriété foncière

La définition de la propriété foncière ?

Une propriété foncière est un bien ayant un rapport avec un fonds de terre.

Autrement dit, c'est un actif de nature foncière ou lié à l'immobilier et appartenant à un propriétaire.

Voici des exemples de propriété foncière :

-Une maison de campagne ;

-Une villa ;

-Un chalet ;

-Un terrain à bâtir ;

-Un terrain agricole.

La conservation des hypothèques, appelée service de publicité foncière, représente le lieu des enregistrements des actes ou titres de propriété ; la gestion est conférée à l'administration fiscale et le notaire est l'intermédiaire professionnel disposant du pouvoir d'édition et d'inscription des actes.

Un impôt foncier est payable pour chaque propriété foncière au profit de l'administration fiscale.

Le contribuable de la taxe foncière est appelé propriétaire.

Par ailleurs, le service d'urbanisme ou du cadastre des mairies dispose d'un fichier indiquant les caractéristiques principales des lots de propriété sur la zone géographique administrée – identité des propriétaires ; superficies ou surfaces ; délimitations précises ; emplacement ; etc.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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