La définition de possesseur de bonne foi et de mauvaise foi ?
Un possesseur est la personne en possession d’un bien mobilier ou immobilier, c’est-à-dire disposant de la jouissance, de l’usage et des profits selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales.
Ainsi, le possesseur se croit propriétaire du bien et l’utilise en tant que tel publiquement.
Le possesseur peut être de bonne foi ou de mauvaise foi.
Il est de bonne foi lorsqu’il croit sincèrement être en droit de posséder la chose, si l’on se réfère à une note de lemondepolitique.fr.
Autrement dit, le possesseur de bonne foi fonde sa croyance sur un acte ou titre d’acquisition sans qu’il n’est connaissance d’un vice caché – raisonnement basé donc sur une erreur.
Si cette condition est remplie, la possession peut se transformer en propriété ou acquisition si le propriétaire s’est dessaisi volontairement – délai de 10 à 20 ans si les conditions sont réunies, sinon il faudra attendre le délai de prescription de 30 ans pour transformer une possession en propriété.
Le possesseur est protégé par loi via les actions possessoires.
Toutefois, l’application de ces notions juridiques dépend du contexte précis de la chose et de l’état des parties prenantes – possesseurs ; propriétaires ; etc.
Les avocats et notaires sont les professionnels accompagnant les justiciables dans leurs démarches.