Patrimoine professionnel (définition)

La définition de patrimoine professionnel ? Qu’est-ce ? Comment le protéger pour sa retraite ?

Un patrimoine professionnel représente l’ensemble des actifs nécessaires à l’activité de commerce – activité professionnelle, commerciale, artisanale, industrielle, etc.-.

On y inclut les parts sociales, les actions et les titres nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.

Exemples de biens professionnels : murs de boutique d’un commerçant, équipements matériels d’une profession libérale, immeuble de bureaux d’une entreprise, outils d’un artisan-plombier, véhicules d’un transporteur, terres agricoles d’un agriculteur, équipements d’un cabinet d’un médecin, etc.

Les biens professionnels sont étroitement liés aux revenus professionnels des propriétaires de ces actifs.

Le patrimoine professionnel diffère du patrimoine privé.

Plus : Les indépendants construisent une retraite, pour la plupart, au fil du temps grâce à la constitution d’un patrimoine professionnel et personnel afin de compenser le régime de retraite de base extrêmement faible en comparaison aux autres catégories de travailleurs – revenus salariés, agents de la fonction publique, etc.-.

L’administration fiscale utilise, à son appréciation, la définition fiscale d’un patrimoine professionnel notamment dans le cadre d’une détermination d’une imposition éventuelle sur une cession en termes de plus-value ou de moins-value.

Comment garantir son patrimoine professionnel pour le statut de EIRL – entreprise individuelle à responsabilité individuelle – ?

Pour la protection de son patrimoine à l’égard de créanciers, un entrepreneur ou un indépendant sous le statut juridique EIRL peut séparer son patrimoine personnel/privé et son patrimoine professionnel via la technique juridique du patrimoine d’affectation.

Attention : Pour se protéger contre les créanciers, la séparation juridique doit se faire avant la création de la créance.

Une déclaration d’affectation doit se faire par l’entrepreneur auprès de l’administration fiscale pour un coût moyen de 50 euros. Il faudra cependant ajouter les émoluments du notaire - prix d’environ 400 euros – pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte authentique notarié pour une publication au Service de publicité foncière.


2, 5 millions d’indépendants en France sont comptabilisés, le saviez-vous ?

+ 95 % de hausse du nombre de freelances, de travailleurs indépendants et de professions libérales entre 2010 et 2017, le saviez-vous ? L’augmentation spectaculaire du nombre d’indépendants est une conséquence de l’explosion du taux de chômage, de la transformation numérique et des mutations profonde de la société française.

575.000 euros est la valeur vénale moyenne d’un patrimoine professionnel en France, le saviez-vous ?

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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