La définition de partie commune ?
Une partie commune est une partie d’un bâtiment destinée à l’usage de plusieurs ou de tous les occupants – utilité collective de la partie ou surface immobilière.
Les parties communes appartiennent à plusieurs ou tous les copropriétaires.
En revanche, aucun copropriétaire ou occupant – locataire par ex. – ne dispose du droit d’annexer une partie commune selon une note de Ooreka.
Exemples de parties communes d’un bâtiment :
-la cour ;
-les jardins ;
-le sol de la copropriété ;
-les escaliers ;
-les couloirs ;
-les toitures, murs ;
-les canalisations ;
-les ascenseurs, le système de chauffage collectif, etc.
Les parties privatives complètent les parties communes pour former l’ensemble immobilier appelé bâtiment ou immeuble.
Par ailleurs, il existe un droit de jouissance exclusif pour certaines parties communes dont les conditions figurent sur cette page.