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Définition de logement familial

La définition d'un logement familial ?

Un logement familial représente le lieu de résidence d'une famille donnée – époux avec ou sans enfants.

Autrement dit, c'est l'habitation habituelle dans lequel vit une famille.

On parle également de domicile conjugal pour désigner le logement familial si l'on se réfère à droit-finances.

L'expression est usitée principalement dans le cadre d'une procédure juridique de divorce – couple marié – dans le but d'attribuer le logement loué ou possédé par les époux.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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