Définition de la Fiducie,Trust:Un contrat de Transfert de Propriété ?

La Fiducie,une technique répandue dans les grands groupes ?

La fiducie consiste en un transfert de propriété d’un actif de manière temporaire.

Le contrat de Fiducie s’approche dans son fonctionnement au trust américain.De nombreuses sociétés Françaises utilisent le contrat de Fiducie à l’étranger afin de protéger un patrimoine par un tiers.

La définition précise de la Fiducie:

Technique permettant à des constituants(Fiduciants) de transférer des sûretés,biens,des droits présents ou à venir à un ou plusieurs entités fiduciaires.Les biens transférés aux fiduciaires ne font pas partis intégrantes de leur  patrimoine propre:ils agissent au profit de bénéficiaires.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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