Garantie financière (définition et variétés)

Quelle est la définition d’une garantie financière ? Quels sont les différents types de clauses pour se couvrir d’un risque ? Pourquoi garantir un contrat commercial ou financier ?

Une garantie financière est une sûreté assurant des sommes d’argent mises en jeu lors d’un contrat commercial, d’une transaction immobilière, d’une transaction financière ou s’assurant de la perte d’un actif matériel ou immatériel. Une garantie financière se définit comme une réponse à l’aversion à un risque de perte.

Sur le marché, on trouve de nombreuses garanties financières :

Les notaires permettent d’authentifier et d’affiner les clauses assurantielles.

Par exemple, le contrat d’agent de la fonction publique est la garantie financière la plus répandue, la plus solide et la plus stable.

Elle garantit une sécurité financière durant la vie active, une pension de retraite jusqu’au dernier souffle et une pension de veuvage au conjoint.

D’ailleurs, cette certitude donne droit à des facilités d’accès aux crédits bancaires et une considération sociale supérieure.

À titre d’illustration, le titre obligataire du Trésor public a le même statut de sécurité que le contrat de fonctionnaire – les deux données sont corrélées et il s’agit du même émetteur.

La notation et l’appréciation du titre obligataire est le symbole de la confiance sur la sécurité financière apportée par la signature de l’État français.

Un TCN – titre de créance négociable – émanant de l’État français (i.e BMTN et BTAN) est prisé par les investisseurs étrangers par la certitude de récupérer des capitaux selon les engagements définis.

Notamment, une grande partie des fonds récupérés par les titres obligataires vont au paiement des traitements et des pensions des fonctionnaires – d’où la corrélation. La signature du Trésor public est perçue comme la plus forte et la plus solide sur le marché intérieur.

Tous les contrats financiers ou tous les échanges commerciaux se basent sur la confiance des différentes parties engagées. L’expérience démontre que cela ne fonctionne pas sur une simple convenance orale ou sur une écriture :

  1. les banques sont obligées d’imposer des hypothèques ou la souscription d’une assurance de cautionnement aux emprunteurs ;
  2. le Trésor public met en place des hypothèques légales pour s’assurer d’un remboursement d’une dette fiscale et a même encouragé une loi pour récupérer les impôts sur les revenus à la source ;
  3. l’exportateur impose la signature d’une lettre de change dématérialisée ;
  4. les banques démocratisent le leasing de biens professionnels et le crédit de bail immobilier pour en garder la propriété pour tout prêt ;
  5. etc.

Lorsqu’il n’y a jamais assez de garanties pour satisfaire les agents économiques, c’est que l’indice de confiance et le climat des affaires sont dans un état défavorable. 

Les Français sont d’ailleurs considérés comme des champions de l’assurance – d’un côté c’est rassurant et de l’autre c’est inquiétant, n’est-ce pas ?

À tous les niveaux, il est possible de trouver de la défiance. La Banque centrale européenne a réduit la confiance qu’elle accordait aux banques privées et donc s’est organisée afin de mieux contrôler les flux financiers. Vous pouvez lire cet article pour approfondir : les nouvelles normes bancaires.

En prenant du recul, la nature humaine est imparfaite et causera toujours des dégâts dans un milieu social ou économique, quelles qu’en soient les garanties financières souscrites. 

Il en va de même de la nature ; les aléas climatiques causeront toujours des dégâts imprévisibles – vous pouvez  consulter mon article sur l’assurance en cas de catastrophe naturelle.

Chiffres illustratifs des primes d’assurance et autres coûts pour obtenir des garanties financières :

1, 5 milliards d’euros de dégâts par an dus aux évènements naturels, le saviez-vous ?

Environ 1.985 milliards d’euros de cotisations annuelles pour couvrir des garanties financières liées aux risques biométriques – décès, dépendance, santé, invalidité, incapacité -, le saviez-vous ?

Environ 3.385 milliards d’euros de cotisations annuelles pour se prémunir en garantie financière des risques accidentels : 

  1. dommages (58 %),
  2. assurance responsabilité civile générale (RCG, 10 %), 
  3. automobiles (9 %),
  4. transports (7%),
  5. risques techniques (7 %),
  6. crédit caution (6%),
  7. autres accidents et risques spécifiques.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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