Garantie financière (définition et variétés)

Quelle est la défi­ni­tion d’une garan­tie finan­ciè­re ? Quels sont les dif­fé­rents types de clau­ses pour se cou­vrir d’un ris­que ? Pourquoi garan­tir un contrat com­mer­cial ou finan­cier ?

Une garan­tie finan­ciè­re est une sûre­té assu­rant des som­mes d’argent mises en jeu lors d’un contrat com­mer­cial, d’une tran­sac­tion immo­bi­liè­re, d’une tran­sac­tion finan­ciè­re ou s’assurant de la per­te d’un actif maté­riel ou imma­té­riel. Une garan­tie finan­ciè­re se défi­nit com­me une répon­se à l’aversion à un ris­que de per­te.

Sur le mar­ché, on trou­ve de nom­breu­ses garan­ties finan­ciè­res :

Les notai­res per­met­tent d’authentifier et d’affiner les clau­ses assu­ran­tiel­les.

Par exem­ple, le contrat d’agent de la fonc­tion publi­que est la garan­tie finan­ciè­re la plus répan­due, la plus soli­de et la plus sta­ble.

Elle garan­tit une sécu­ri­té finan­ciè­re durant la vie acti­ve, une pen­sion de retrai­te jusqu’au der­nier souf­fle et une pen­sion de veu­va­ge au conjoint.

D’ailleurs, cet­te cer­ti­tu­de don­ne droit à des faci­li­tés d’accès aux cré­dits ban­cai­res et une consi­dé­ra­tion socia­le supé­rieu­re.

À titre d’illustration, le titre obli­ga­tai­re du Trésor public a le même sta­tut de sécu­ri­té que le contrat de fonc­tion­nai­re – les deux don­nées sont cor­ré­lées et il s’agit du même émet­teur.

La nota­tion et l’appréciation du titre obli­ga­tai­re est le sym­bo­le de la confian­ce sur la sécu­ri­té finan­ciè­re appor­tée par la signa­tu­re de l’État fran­çais.

Un TCN – titre de créan­ce négo­cia­ble – éma­nant de l’État fran­çais (i.e BMTN et BTAN) est pri­sé par les inves­tis­seurs étran­gers par la cer­ti­tu­de de récu­pé­rer des capi­taux selon les enga­ge­ments défi­nis.

Notamment, une gran­de par­tie des fonds récu­pé­rés par les titres obli­ga­tai­res vont au paie­ment des trai­te­ments et des pen­sions des fonc­tion­nai­res – d’où la cor­ré­la­tion. La signa­tu­re du Trésor public est per­çue com­me la plus for­te et la plus soli­de sur le mar­ché inté­rieur.

Tous les contrats finan­ciers ou tous les échan­ges com­mer­ciaux se basent sur la confian­ce des dif­fé­ren­tes par­ties enga­gées. L’expérience démon­tre que cela ne fonc­tion­ne pas sur une sim­ple conve­nan­ce ora­le ou sur une écri­tu­re :

  1. les ban­ques sont obli­gées d’imposer des hypo­thè­ques ou la sous­crip­tion d’une assu­ran­ce de cau­tion­ne­ment aux emprun­teurs ;
  2. le Trésor public met en pla­ce des hypo­thè­ques léga­les pour s’assurer d’un rem­bour­se­ment d’une det­te fis­ca­le et a même encou­ra­gé une loi pour récu­pé­rer les impôts sur les reve­nus à la sour­ce ;
  3. l’exportateur impo­se la signa­tu­re d’une let­tre de chan­ge déma­té­ria­li­sée ;
  4. les ban­ques démo­cra­ti­sent le lea­sing de biens pro­fes­sion­nels et le cré­dit de bail immo­bi­lier pour en gar­der la pro­prié­té pour tout prêt ;
  5. etc.

Lorsqu’il n’y a jamais assez de garan­ties pour satis­fai­re les agents éco­no­mi­ques, c’est que l’indi­ce de confian­ce et le cli­mat des affai­res sont dans un état défa­vo­ra­ble.

Les Français sont d’ailleurs consi­dé­rés com­me des cham­pions de l’assurance – d’un côté c’est ras­su­rant et de l’autre c’est inquié­tant, n’est-ce pas ?

À tous les niveaux, il est pos­si­ble de trou­ver de la défian­ce. La Banque cen­tra­le euro­péen­ne a réduit la confian­ce qu’elle accor­dait aux ban­ques pri­vées et donc s’est orga­ni­sée afin de mieux contrô­ler les flux finan­ciers. Vous pou­vez lire cet arti­cle pour appro­fon­dir : les nou­vel­les nor­mes ban­cai­res.

En pre­nant du recul, la natu­re humai­ne est impar­fai­te et cau­se­ra tou­jours des dégâts dans un milieu social ou éco­no­mi­que, quel­les qu’en soient les garan­ties finan­ciè­res sous­cri­tes.

Il en va de même de la natu­re ; les aléas cli­ma­ti­ques cau­se­ront tou­jours des dégâts impré­vi­si­bles – vous pou­vez  consul­ter mon arti­cle sur l’assu­ran­ce en cas de catas­tro­phe natu­rel­le.

Chiffres illustratifs des primes d’assurance et autres coûts pour obtenir des garanties financières :

1, 5 mil­liards d’euros de dégâts par an dus aux évè­ne­ments natu­rels, le saviez-vous ?

Environ 1.985 mil­liards d’euros de coti­sa­tions annuel­les pour cou­vrir des garan­ties finan­ciè­res liées aux ris­ques bio­mé­tri­ques – décès, dépen­dan­ce, san­té, inva­li­di­té, inca­pa­ci­té -, le saviez-vous ?

Environ 3.385 mil­liards d’euros de coti­sa­tions annuel­les pour se pré­mu­nir en garan­tie finan­ciè­re des ris­ques acci­den­tels :

  1. dom­ma­ges (58 %),
  2. assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le géné­ra­le (RCG, 10 %), 
  3. auto­mo­bi­les (9 %),
  4. trans­ports (7%),
  5. ris­ques tech­ni­ques (7 %),
  6. cré­dit cau­tion (6%),
  7. autres acci­dents et ris­ques spé­ci­fi­ques.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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