Définition de donateur, donataire, don et donation

La défi­ni­tion de dona­teur, de dona­tion, de don et de dona­tai­re ?

Une dona­tion est un acte de trans­mis­sion d’un actif, d’un droit ou d’un bien de maniè­re libé­ra­le et consen­tie libre­ment à une autre per­son­ne.

La dona­tion cor­res­pond à un don accor­dé au béné­fi­ce d’autrui en tou­te liber­té.

Le dona­teur est la per­son­ne qui réa­li­se une opé­ra­tion de don.

Le dona­teur signe un contrat de dona­tion au béné­fi­ce d’un dona­tai­re qui accep­te le don.

La dona­tion est irré­vo­ca­ble et peut se fai­re du vivant du dona­teur.

Le dona­teur se dépouille d’une par­tie ou en tota­li­té de son patri­moi­ne en tou­te inten­tion et sans la moin­dre contre­par­tie finan­ciè­re.

Il exis­te dif­fé­rents types de dons :

Attention : La dona­tion se fait par acte nota­rié, c’est-à-dire par la signa­tu­re d’un acte authen­ti­que devant notai­re.

Ne pas confon­dre la trans­mis­sion par legs et la dona­tion.

L’âge du dona­teur a des consé­quen­ces fis­ca­les ain­si que la proxi­mi­té fami­lia­le ou pas, la valeur de la dona­tion… et aus­si la for­me de dona­tion a un impact fis­cal dif­fé­rent : droits de dona­tion avec réser­ve d’usufruit selon l’âge ou droits de dona­tion en usu­fruit et en tou­te pro­prié­té selon l’âge.

Plus : Si le dona­teur est une fem­me, on dit que c’est une dona­tri­ce.

Complément : La géné­ro­si­té et la soli­da­ri­té peu­vent repré­sen­ter des sen­ti­ments et des actes nobles mais il serait uti­le de ne pas oublier de tenir comp­te de la natu­re humai­ne et de sa com­plexi­té avant une pri­se de déci­sion enga­gean­te.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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