Définition de donateur, donataire, don et donation

Sunday Drive2 2009-10-10La définition de donateur, de donation, de don et de donataire ?

Une donation est un acte de transmission d’un actif, d’un droit ou d’un bien de manière libérale et consentie librement à une autre personne.

La donation correspond à un don accordé au bénéfice d’autrui en toute liberté.

Le donateur est la personne qui réalise une opération de don.

Le donateur signe un contrat de donation au bénéfice d’un donataire qui accepte le don.

La donation est irrévocable et peut se faire du vivant du donateur.

Le donateur se dépouille d’une partie ou en totalité de son patrimoine en toute intention et sans la moindre contrepartie financière.

Il existe différents types de dons :

Attention : La donation se fait par acte notarié, c’est-à-dire par la signature d’un acte authentique devant notaire.

Ne pas confondre la transmission par legs et la donation.

L’âge du donateur a des conséquences fiscales ainsi que la proximité familiale ou pas, la valeur de la donation… et aussi la forme de donation a un impact fiscal différent : droits de donation avec réserve d’usufruit selon l’âge ou droits de donation en usufruit et en toute propriété selon l’âge.

Plus : Si le donateur est une femme, on dit que c’est une donatrice.

Complément : La générosité et la solidarité peuvent représenter des sentiments et des actes nobles mais il serait utile de ne pas oublier de tenir compte de la nature humaine et de sa complexité avant une prise de décision engageante.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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