Copropriété (définition)

Quelle est la définition de copropriété ?

La copropriété est une organisation juridique d’un immeuble dont la propriété immobilière est partagée entre plusieurs personnes disposant chacun de lots de copropriété (parties privatives + parties communes).

Ces personnes sont appelées des copropriétaires.

Il existe 2 types de copropriété :

–La copropriété horizontale,

–La copropriété verticale.

Chaque immeuble ou structure foncière dispose de son titre de propriété au sein duquel est précisé comment est réparti les droits de propriété (description des lots) et il est adossé le règlement de la copropriété.

Ce règlement est modifiable par un vote – au prorata de la superficie détenue – à l’assemblée des copropriétaires selon l’article 25 de la loi du 10/07/1965. Ce rendez-vous annuel est l’occasion pour les propriétaires de discuter des projets d’entretien et des problèmes de voisinage.

À cette occasion, l’assemblée désigne le président du conseil syndical des copropriétaires qui devra :

  • gérer les communications, 
  • se tenir au courant des projets et des initiatives au sein de la copropriété, 
  • se charger de suivre les avancements de l’entreprise du syndic de copropriété désigné par l’assemblée à moins que l’assemblée opte pour un syndic bénévole.

Le “syndic” se charge de la gestion, du renouvellement de l’assurance de l’immeuble, de l’entretien – nettoyage et réparation des parties communes -, de l’embellissement et de l’administration du bien immobilier.


Exemple 1 d’un litige vécu : deux propriétaires décident de construire sur les parties communes.

Un propriétaire possède un restaurant au rez-de-chaussée, et un autre une boutique de prêt-à-porter. Ces propriétaires décident – sans demander à aucun autre – d’agrandir la superficie commerciale sur les parties communes en prétextant d’en posséder une part.

Les copropriétés protestent à l’oral et par courrier. Les travaux continuent. Le syndic de copropriété entame une action au référé. Les deux coupables décident d’indemniser les propriétaires par un règlement à l’amiable.

Exemple 2 d’un litige dans une copropriété : obligation du ravalement.

L’assemblée valide – à une large majorité qualifiée – un appel d’offres pour entamer les travaux de ravalement. Le syndic de copropriété est chargé des appels de fonds pour payer l’acompte à l’entreprise.

2 propriétaires sur 8 ne payent ni les acomptes et ni la suite des travaux. À la fin des travaux, tous les propriétaires jouissent d’un bel immeuble rafraîchi.

Le syndic doit entamer des actions auprès du tribunal pour récupérer les impayés malgré les relances successives. L’ensemble des propriétaires devront payer des honoraires et des frais syndicaux supplémentaires pour ces poursuites.


Toutes les copropriétés seront dorénavant référencées dans un fichier commun tenu par le ministère du Logement.

Des chiffres :

Plus de 7, 5 millions d’habitats sont en copropriété sur l’Hexagone, le saviez-vous ?

Plus de 15 % des copropriétés sont gérées bénévolement, le saviez-vous ?

45 euros HT/m²/an est le coût moyen des frais de syndic de copropriété, le saviez-vous ?

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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