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Déclaration de la prévoyance à la Caf


Dois‐je déclarer ma prévoyance entreprise suite à une invalidité à la Caf ?

L'assurance prévoyance prévoit‐elle une indemnité suite à un accident de la vie qui va affecter toute ma vie financière ? Puis‐je détacher une partie de mon capital dès maintenant pour compenser ma perte de revenu ?

Réponse :

Les ressources issues des prévoyances sont à déclarer à la Caisse d'allocations familiales dans le cadre du décompte de vos aides et prestations sociales.

Il faut également les déclarer à l'administration fiscale.

Concernant l'étendue de protection, l'assurance prévoit uniquement ce qui a été convenu sur les clauses. 

Indemnités et handicaps

Le contrat peut prendre en charge certaines difficultés sociales ou de santé. Pour une situation d'invalidité, la majorité des contrats de prévoyance garantissent certaines indemnisations mais à vérifier dans votre cas.

Si vous avez besoin d'un capital, certains contrats de prévoyance prévoient le possible retrait partiel ou total en cas de changement de revenu, de difficulté de santé, de déménagement, de mariage

Cas d'invalidité et mensualité de crédit

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de faire appliquer vos droits de remboursement d'une partie de vos mensualités de crédit, dans le cadre de la survenance de l'événement invalidité, si vous aviez souscrit à des assurances de prêt. Ce qui est généralement le cas pour un crédit immobilier.

Données à savoir

  1. l'aide sociale moyenne à la Caf s'élève à 420 euros par mois et par foyer ;
  2. 1.200 euros par an est le coût moyen d'une prévoyance santé ;
  3. il est possible de souscrire à une prévoyance groupe ou collective en entreprise ou à une prévoyance individuelle suivant le cas – les contrats collectifs sont souvent plus avantageux liés à la capacité de négociation de l'entreprise ou organisation ;
  4. le montant minimum de la pension d'invalidité versée par l'assurance maladie (Ameli) s'élève à 283 euros par mois pour les catégories 1 et 2, auquel on ajoute 1008 euros par mois pour les catégories 3 en moyenne ;
  5. le montant maximum de la pension d'invalidité versée par Ameli : 994 euros pour la catégorie 1 ; 1656 euros pour la catégorie 2 ; 2662 euros pour la catégorie 3 environ.


Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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2 commentaires en rapport avec “Déclaration de la prévoyance à la Caf

    1. Nizar Fassi commente:

      Pourriez‐vous détailler votre réponse car "non" me semble un peu court ?

      Qu'est-ce qui vous insatisfait ou mécontente dans la solution apportée sur l'assurance prévoyance et l'invalidité ?

      Merci pour votre contribution.