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Date d'effet de l'adhésion


La date d'effet de l'adhésion c'est quoi ?

La date d'effet de l'adhésion est la date de départ d'un contrat. Cette date ne correspond pas à la date de départ de la garantie ou de l'assurance.

Complément : L'adhésion consiste à souscrire, pour une personne donnée appelée adhérente, à un ou plusieurs services en échange du paiement de redevances mensuelles ou annuelles.

Par exemple, l'adhésion peut se faire pour les services suivants :

-l'assurance automobile,

-l'assurance habitation,

-une mutuelle santé ou une complémentaire soins,

-un abonnement téléphonique etc…

La date d'effet de l'adhésion est le commencement des services, souvent après le premier paiement ou la signature du contrat liant les parties cocontractantes (c'est la prise d'effet de la convention).

Avant d'adhérer à un contrat, il faudra que le futur adhérent analyse différents points :

-le prix,

-les conditions générales,

-les conditions particulières,

-les cas de résiliation,

-l'étendue des services proposés (efficacité, sérieux…)…

La durée de l'engagement doit être minimale. Il faut éviter de s'engager avec une compagnie pour une durée supérieure à 24 mois.

Note technique de Antoine Enrouol



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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