Coût d’un bail notarié pour une durée de 3 ans et une durée d’un an

Pourrais-je savoir combien coûte un acte pour le bail notarié (j’imagine qu’il y a un barème de prix équivalent et que ce n’est pas en fonction du notaire qui fait l’acte ?). Et le coût est-il différent selon la durée du bail (1 an ou 3 ans) ?

MERCI pour votre réponse. Eve.

Réponse :

A titre indicatif, légalement, le coût notarié s’élève à 0,5 fois le montant d’un loyer mensuel hors TVA pour la rédaction d’un bail d’habitation ou professionnel ; si des conseils juridiques sont consentis alors les honoraires peuvent être facturés après accord des parties prenantes selon une note de Legalplace.fr.

La durée du bail n’a pas d’impact sur le tarif notarié.

Généralement, le bailleur-propriétaire et le preneur-locataire partagent les frais de rédaction du bail notarié.

Exemple : si le loyer mensuel d’un appartement est à 800 euros alors la rédaction du bail par un notaire s’élèvera à 400 euros HT au maximum.

Si des conseils ou des recherches juridiques spécifiques sont administrés par l’office, et conformément aux volontés des parties prenantes, alors la facturation d’honoraires libres supplémentaires est possible en sus des 400 euros HT.

Complément :

Le plus souvent, les notaires et les avocats utilisent un exemple-type à adapter à la situation personnelle ou professionnelle de la demanderesse.

La signature et l’accompagnement du notaire ou de l’avocat offrent une garantie juridique assez forte et un caractère solennel.

Ne pas hésiter à contacter et comparer deux cabinets avant de faire son choix en précisant vos besoins.