Qu’est-ce qu’une convention ou un contrat de cautionnement ?
Une convention de cautionnement est un engagement d’une personne morale ou personne physique d’exécuter des obligations d’un débiteur dans le cas d’une défaillance de ce dernier.
En d’autres termes, c’est une substitution d’obligations entre deux personnes, déclenchée en cas de défaillance de la première.
La personne s’engageant dans le cautionnement s’appelle caution ou garant.
On parle également d’acte de cautionnement.
Ce type de contrat est utilisé dans les souscriptions de crédit immobilier, les prêts à la consommation et autres solutions de rachat de crédits.
On retrouve également cette solution juridique dans le cadre de la location immobilière ; une caution s’engage à rembourser les loyers et autres charges au bailleur-propriétaire en cas d’impayés du locataire.