Contrat à versements libres : définition et principe en assurance ? Qu’est-ce que le versement programmé ?
Le contrat à versements libres est une convention en assurance permettant à un assuré de réaliser plusieurs versements sans que le montant soit fixé à la signature de la souscription.
En d’autres termes, le souscripteur verse un montant adapté à ses possibilités et besoins.
Toutefois, l’assureur exige souvent un montant minimum.
Il permet de cumuler un capital financier non connu initialement.
Le calcul du capital se fait en multipliant la valeur de chaque versement par le nombre de versements.
Le contrat à versements libres est surtout utilisé en assurance-vie (placement), pour les bons de capitalisation, le PEL, le Perco, le PEE, le Perp, le contrat « article 83 », etc.
Programmation des versements
Ainsi, il s’oppose à la technique du versement programmé consistant à définir initialement le montant à verser sur une périodicité préétablie (chaque mois, tel montant).
Plus généralement, ces options ont pour finalité de faciliter la constitution d’une épargne dans la durée.
En effet, de nombreux ménages ont des difficultés à générer des économies sans le recours à des contrats ou livrets adaptés et incitatifs.
Montants min et max
Selon la nature du contrat signé, des montants minimum et maximum sont souvent indiqués pour les versements initiaux, libres et programmés.
Ces planchers et plafonds sont déterminants pour remplir les conditions nécessaires à l’obtention des avantages fiscaux.
Données
- le taux de rendement moyen d’une assurance-vie s’élève à 1,5 % par an en net sur le moyen ou long terme ;
- ne pas confondre le rendement net et brut ;
- le montant minimum en versement programmé s’élève, dans la majorité des contrats, à 50 euros par mois ;
- le versement initial est, en toute probabilité, au minimum de 225 euros (celui du PEL ou plan d’épargne logement). Certains assureurs débutent à 500 ou 1.000 euros ;
- le versement libre est supérieur à 150 euros dans la majorité des contrats.