Qu’est-ce qu’un compte à terme ?
Le compte à terme (CAT) permet de placer, sans aucun risque, ses avoirs.
Le titulaire bénéficie d’une rémunération sur le capital à l’échéance prévue.
Quelles sont les règles appliquées ?
Le bénéficiaire de ce contrat ne pourra pas effectuer des opérations courantes sur le compte ; ni verser du capital supplémentaire, ni retirer partiellement des capitaux.
Le compte à terme est bloqué jusqu’à la fin du contrat.
Il ne s’applique généralement pas de frais de gestion ou aucune forme de droit d’entrée.
Quelles sont les durées du contrat ?
La durée se négocie de gré à gré.
Le Crédit Municipal de Paris propose des durées de 12 mois, 18 mois et 24 mois.
Le Crédit Municipal de Nîmes et de Bordeaux propose un contrat de 12 à 60 mois.
Quel est le montant maximum autorisé ?
Ce montant se négocie, encore une fois, entre l’épargnant et le banquier.
Le Crédit Municipal autorise un plafond de 600.000 à 10 millions d’euros à placer sur le compte à terme, ce qui est exceptionnel.
Par exemple, le Crédit Municipal de Paris exige un minimum de 1500 euros pour un maximum de 600.000 euros. Mais rien empêche le titulaire d’en ouvrir, au plus, 5. Ce qui produit une possibilité d’investissement de 3 millions d’euros.
Quant au Crédit Municipal de Nîmes permet d’investir jusqu’à 10 millions d’euros. Le contrat est ouvert aux particuliers et aux entreprises.
Alors que le Crédit Municipal de Bordeaux octroie à son contrat à terme un plafond de dépôt d’un million d’euros.
Quels sont les taux de rendement brut ?
Les caisses du Crédit Municipal rémunèrent mieux que la moyenne des contrats à terme commercialisés sur le marché. De plus, le plafond du compte à terme est hors du commun.
Il serait, théoriquement, autant attractif pour un épargnant modeste que pour les grandes fortunes, les gestionnaires de patrimoine et les personnes morales ayant un excès de liquidité.
Le Crédit Municipal de Paris offre 0.85% pour une année, 0.90% pour une année et demie, et 0.95% pour deux ans.
Le Crédit Municipal de Nîmes (CMN) n’indique pas sur son Website les taux de rémunération. Ils se négocient. À titre indicatif, le CMN proposait en 2019 d’après FranceTransactions, un taux de 0.40% pour 12 mois et de 0.80% pour 60 mois.
Le Crédit Municipal de Bordeaux propose un taux de 1.5% pour 60 mois, et le montant maximum peut atteindre 1.000.000 euros.
Le paiement de la fiscalité
L’établissement financier paie directement les taxes et la fiscalité.
Le déposant reçoit ses intérêts nets, généralement, à la fin de la période prévue.
Les titulaires d’un contrat à terme de longue durée peuvent recevoir, par tranche trimestrielle, des rendements après 12 mois de dépôt.
Peut-on retirer des capitaux avant échéance ?
Tout retrait est total et met fin au contrat. Il est nécessaire de négocier cette clause de retrait anticipé.
Prévenir plus d’un mois à l’avance évite, dans certains contrats flexibles, des pénalités et de se voir, tout de même, rémunéré au prorata.
Du fait que le bénéficiaire n’ait pas respecté le contrat, certains établissements appliquent, légitimement, des pénalités et ne rémunèrent pas la durée épargnée.
Qui contacter pour ces contrats du Crédit Municipal ?
Crédit Municipal de Bordeaux :
Website : http://www.epargne-municipale-solidaire.fr/offres/
Téléphone : 05.56.33.37.79
E-mail : contact@ccmps.fr
Crédit Municipal de Paris :
Website : https://www.epargne-solidarite.fr/
Téléphone : 01.44.61.65.88
E-mail : epargne-solidarite@creditmunicipal.fr
Crédit Municipal de Nîmes :
Website : https://www.credit-municipal-nimes.fr
Téléphone : 04.66.36.62.82
E-mail : communication@credit-municipal-nimes.fr