Commission d’acceptation et d’avis de sort pour l’escompte (définitions)

Réponse : Quelques définitions sur l’escompte et les commissions bancaires dans le cadre du business des entreprises.

C’est quoi l’escompte ?

L’escompte est une forme de crédit professionnel à court terme dans l’objectif d’obtention d’une trésorerie pour un agent économique de type entreprise, artisan ou commerçant.

Qu’est-ce que l’avis de sort ?

L’avis de sort représente un document administratif interne entre deux banques certifiant le paiement prochain d’un effet de commerce, d’un chèque ou d’un virement bancaire.

Autrement dit, c’est un échange interbancaire consistant pour le tireur à demander au tiré la provision suffisante du compte bancaire.

L’avis de sort peut être fait par mail, téléphone, fax ou par courrier suivant l’importance du montant et de la situation précise ; le conseiller bancaire ou directeur d’agence est responsable de cet acte.

Qu’est-ce que la commission d’acceptation ?

La commission d’acceptation représente les frais de la présentation de l’effet de commerce non encore accepté. En d’autres termes, elle consiste en un montant exigé par le banquier en contrepartie du service d’engagement de signature réalisé pour le compte de son client.

En échange de l’escompte bancaire d’un effet de commerce, la banque prélève des agios ou frais bancaires.

Ces agios incluent 5 éléments :

• le taux d’escompte bancaire ;
• la commission de manipulation ;
• la commission d’acceptation ;
• la commission de bordereau ou de service ;
• la commission d’endos ou d’endossement.

Données à savoir

1. la commission d’endossement se situe entre 0,5 et 0,7 % ;
2. le taux moyen d’escompte annuel s’élève à 7 % ;
3. la commission de manipulation se monte à 2 euros par effet de commerce en moyenne ;
4. la commission d’acceptation s’élève à 7 euros en moyenne ;
5. la commission de service se situe autour de 3 euros en moyenne ;
6. les frais varient d’un établissement bancaire à un autre : ils se négocient de gré à gré au sein d’une convention de compte suivant le profil du titulaire du compte. La grille tarifaire de chaque banque est visualisable en ligne ou en agence et à exiger chaque année.