Question :
Ma mère est décédée et j’aimerais savoir si elle avait des dettes avant d’accepter la succession car nous sommes 6 enfants et nous ne savons pas si ma mère avait des dettes.
Comment le savoir afin de faire toutes les démarches auprès de vos services si besoin car si on refuse la succession on a quatre mois pour la refuser après le décès ?
Réponse :
Pour savoir si votre défunte mère a des dettes personnelles, il suffit de regarder dans la boîte aux lettres et courriers sur les tables pour voir si des créanciers sont à la recherche de leur argent ; si toutefois vous avez accès légalement à son ancienne habitation.
Ou demandez au notaire qui va s’occuper du règlement de succession de réaliser son travail puis vous prendrez votre décision d’acceptation ou de refus à l’issue du processus de vérification.
En résumé, les créanciers se manifesteront auprès du notaire.
Les créanciers les plus courants sont les impôts, taxes, amendes, compagnies d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie, les banques (crédits éventuels) et les syndics de copropriété.
Plus généralement, on ne peut pas/on n’a pas le droit de savoir si une personne a des dettes car cela serait une atteinte à sa vie privée.
C’est la raison pour laquelle il existe des procédures associant des professionnels qualifiés (notaire, Justice, etc.).