Comment faire pour résilier une assurance scolaire ?

Comment faire pour résilier une assurance scolaire ?

La résiliation d’un contrat d’assurance scolaire peut se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur 60 jours avant la date anniversaire du contrat(loi chatel).
Dans certaines situations exceptionnelles comme le changement d’une situation professionnelle ou le changement de domicile(déménagement) et si le contrat le prévoit,le souscripteur pourra résilier son contrat avant le terme de la date anniversaire après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La loi Hamon donne le droit de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, un contrat d’assurance à tout moment après une année de souscription. En cas de difficulté avec une assurance, tout assuré peut écrire à l’ACP (organe étatique en charge de la défense des intérêts des assurés).

Pour la cas particulier d’une assurance de prêt souscrit après le 26 juillet 2014, l’assuré peut changer sans frais d’assureur dans les 12 premiers mois de la première souscription. Après ce délai, il faudra se tenir aux conditions du contrat d’assurance de prêt pour résilier (gare aux pénalités et aux délais).

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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Un commentaire en rapport avec “Comment faire pour résilier une assurance scolaire ?

  1. Kati commente:

    Question : Comment résilier mon contrat assurance scolaire de mae ?

    Réponse : Si le contrat date de moins d’un an, le contrat est valable jusqu’à échéance. Il faudra alors envoyer un courrier pour refuser le renouvellement. Si le contrat date depuis plus d’une année, il est possible de résilier à tout moment par la loi Hamon.

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