Je voudrais donner congé dès que possible à mon locataire en vue de récupérer le logement pour usage d’habitation, (pour moi même et mon fils de 4 ans) mais son bail expire dans 2 ans…
Puis-je lui signifier son congé dès maintenant en lui précisant qu’il a droit à 1 préavis de 6 mois ou dois je attendre 6 mois avant fin du bail … :+(?
Sinon que faire pour qu’il parte???? :+) Il paye toujours en retard mais honore ses paiements.
S’il ne prend pas congé après les trois mois, il faut entamer une procédure d’expulsion.Votre lettre recommandée en tant que bailleur est la principale preuve juridique de vouloir reprendre l’habitation (studio, appartement, pavillon…) comme habitat principal.
Si vous voulez bien m’indiquer l’alinéa « préavis » sur votre contrat de bail d’habitation ?