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Comment annuler un compromis de vente d'un appartement ou d'une maison ?

De nombreux particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier ont signé un compromis de vente, mais qui ne peuvent honorer par la suite ?

Un compromis de vente est un acte juridique engageant un vendeur et un acheteur à une transaction à des conditions précises selon les données de dossierfamilial.com.

C'est un avant‐contrat immobilier difficile à annuler sans versement d'indemnités.

Si vous avez le financement pour l'achat du bien immobilier, mais que vous ne souhaitez plus acheter le bien immobilier à cause d'un changement d'avis, la caution mise à disposition lors de la transaction pourra être perdue définitivement.

Comment annuler un compromis de vente auprès d'un propriétaire, d'une SCI ou d'une agence immobilière ?

Le compromis de vente d'un appartement ou d'une maison peut s'annuler si des conditions suspensives sont indiquées ou si des vices cachés et sérieux sont identifiés ; par ex. les acheteurs n'obtiennent pas le financement ou des informations essentielles sont fausses ou manquantes (métrage carré, diagnostics techniques, litiges juridiques, etc.).

Il est essentiel de prendre le temps de la réflexion avant de signer tout compromis de vente ; un notaire peut le rédiger et faire les vérifications nécessaires.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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2 commentaires en rapport avec “Comment annuler un compromis de vente d'un appartement ou d'une maison ?

  1. pourchasse commente:

    j'aurais du signer

    pour l'achat d'un appartement le 31 03 2010 au plus tard mais le propriètaire de l'appartement est décédé la semaine dernière. Si j'annule mon achat devrai‐je payer 10% aux héritiers. Merci de me répondre.

  2. pielou commente:

    bonjour,
    mon mari et moi avons signe une promesse de vente pour un terrain c'etait fin sept debut oct.
    nous envisageons de divorcer est ce que ceci annule la promesse de vente.
    merci de me repondre je suis un peu panique.