Comment contester une saisie sur salaire ? Un recours est-il envisageable ?
Une saisie sur salaire peut vite arriver et à n’importe qui. Il suffit qu’on ait oublié ou omis de payer une pension alimentaire, des mensualités de crédit, des factures impayées, une amende impayée, etc.
Une saisie sur salaire peut survenir quelque soit le montant de la créance et sa nature.
C’est l’huissier de justice qui lance une procédure de saisie – pour le compte de son client appelé créancier – dès qu’il obtient un titre exécutoire fourni par un juge de l’exécution près du tribunal.
Il existe plusieurs formes de procédures de saisie :
-Saisie mobilière ;
-Saisie des rémunérations (sur salaire) ;
-Saisie-attribution à l’établissement financier du débiteur (blocage du compte bancaire avec récupération du solde bancaire selon le montant de la dette tout en respectant la quotité insaisissable).
Le débiteur/titulaire du compte est prévenu de l’acte de saisie après un délai de 8 jours par l’huissier de justice et la banque.
Pour un recours à la saisie-attribution, vous pouvez lire l’article dédié : Contestation et contester une saisie-attribution : recours devant le juge ?
Toutefois, cette procédure de contestation peut être fructueuse si et seulement si le demandeur est de bonne foi et de bonne volonté concernant la nature de la créance ou son montant.