En rangeant des papiers, j’ai retrouvé un chèque de salaire émis en septembre 1999, quel recours ai-je auprès de la société qui m’employait ?, ou est-ce perdu, bien que j’ai payé des impôts sur ce montant ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
Le chèque est prescrit.
La durée de vie de tout chèque s’élève à 1 an et 8 jours mais cela ne veut absolument pas dire que votre argent est perdu.
Vous êtes créancier et votre débiteur est l’ancien employeur que vous ayez encaissé le chèque ou pas (c’est une reconnaissance de dette).
L’employeur vous doit cette somme. Il faut négocier avec le débiteur pour échanger votre reconnaissance de dette (chèque est un document attestant qu’une dette existe) contre des liquidités ou l’émission d’un nouveau chèque.
Généralement, si l’entreprise existe toujours, elle fera un échange après l’envoi d’un courrier d’explications court et concis.
Sinon, adressez-vous à un huissier de justice qui sera en mesure de recouvrer les sommes dues auprès de l’ancien employeur.
Toutefois, si la somme d’argent en jeu est trop faible et si la charge de recouvrement – frais d’huissier ; frais de courriers ; temps ; énergie – est élevée alors il pourrait être plus raisonnable et avantageux de passer à autre chose.