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Chèque de caution définition

La définition d'un chèque de caution ? C'est quoi ?

Le chèque de caution est un chèque de garantie encaissé par un bailleur propriétaire pour faire face à d'éventuels dommages ou dégâts au sein d'un logement mis en location, d'une voiture louée ou d'un matériel loué.

Il est versé par le locataire. On parle aussi de dépôt de garantie. Dans le cadre d'un contrat de bail de location, le montant ne peut pas dépasser 1 mois de loyer. Il est restitué au plus tard deux mois après avoir quitté les lieux de l'habitation.

Il peut être réduit suivant les dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie conjointement par le bailleur et le locataire.

La caution est la personne qui est garante du paiement des loyers en cas de défaut du locataire : il est souvent demandé une caution solidaire lors de la signature d'un bail avec un propriétaire dans le but de le sécuriser.

J'invite les lecteurs à poursuivre la lecture sur cet article complémentaire : la location immobilière et le dépôt de garantie.

Plus : Il existe de nombreuses situations, plus ou moins légales, dans lesquelles il est exigé un chèque de caution : location d'un camping‐car, location d'un véhicule, etc.

Il sera utile de lire les contrats et les clauses précisément avant de signer le moindre chèque de garantie ou de verser un dépôt de garantie.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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2 commentaires en rapport avec “Chèque de caution définition

    1. Nizar Fassi commente:

      Si vous êtes un propriétaire de plusieurs logements, vous pouvez demander à chaque locataire un dépôt de garantie ou un chèque de caution. Le nombre de chèques de caution sera égal au nombre de logements loués au maximum.
      On rappelle que le dépôt de garantie n'est pas une obligation pour le bailleur propriétaire.