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Cessation d'activité d'un Travailleur non salarié

Je suis travailleur non salarié ( profession libérale) en tant que consultant et je vais cesser mon activité au 30 Juin 2011. Que dois je faire vis à vis des impôts concernant mes revenus professionnels non commerciaux 2011, ces revenus sont ils à déclarer cette année et dans quel délai ou bien en 2012
Merci pour votre réponse

Réponse:Tous les revenus sont à déclarer. Il faudra présenter un bilan comptable 2011 en indiquant la cessation de l'activité professionnelle. Pour le bilan 2011, la date limite est le 15 avril 2012.

A retenir : Un travailleur non salarié (statut Tns) est un travailleur indépendant cotisant pour le régime social des travailleurs non salariés.

Exemples : médecins, avocats, infirmiers, consultants, commerciaux indépendants.…

Une profession libérale regroupe les activités professionnelles indépendantes distribuant des prestations et services d'ordre intellectuel avec pratique d'un art, d'une science ou d'une technique. L'activité de profession libérale relève du droit civil.

Un bilan comptable est exigé chaque année par l'administration fiscale (souvent régime des BNC c'est à dire bénéfices non commerciaux).

Notification enregistrée par  Antoine Enrouol, diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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