Calcul PPD ? Comment calculer les frais de Privilège du prêteur de deniers ?

Mon prêt est de 100 000 € pouvez vous me donner le montant du PPD pour ce montant emprunté ? J’ai acheté une maison à Évry dans le département de l’Essonne (91) dans une zone pavillonnaire et calme pour le prix de 350.000 euros avec un apport personnel de 250.000 euros.

J’hésite pour la garantie entre l’hypothèque classique et l’inscription de privilège de prêteur de deniers. Je voudrais connaître les frais du PPD.

Réponse : La formule du calcul du PPD (Privilège prêteur de deniers) est expliqué sur une question répondue : PPD hypothèque. Normalement, le calcul du PPD donne environ 800 euros + émoluments notariés.

Plus : PPD est l’acronyme de privilège de prêteur de deniers. C’est une sûreté réelle immobilière suivant l’article 2373 du Code civil.

C’est une forme de garantie, proche de l’hypothèque conventionnelle, qui dispose d’une spécificité supplémentaire : la préférence d’un créancier par rapport à d’autres d’où l’utilisation du mot « privilège ». On dit alors que c’est un créancier privilégié ou un créancier prioritaire.

Il est possible d’utiliser cette sûreté uniquement pour les crédits affectés à l’achat d’un bien immobilier. Pour les prêts affectés à des travaux, des rénovations ou l’acquisition de biens de consommation, il sera impossible d’opter pour le privilège de prêteur de deniers.

Pour ce faire, 3 étapes doivent être validées :

  • confirmation par acte notarié que le prêt bancaire est bien destiné à l’achat d’un actif immobilier ancien ou neuf,
  • confirmation du vendeur, par acte authentique du notaire, que l’acheteur a bien acquis l’actif immobilier avec le prêt bancaire,
  • une inscription, dans un délai maximum de 60 jours suite à l’acte de vente, du privilège de prêteur de deniers auprès du Service de publicité foncière.

Plus : Dans le cas d’un impayé ou d’une insolvabilité du débiteur-emprunteur, alors la banque ou l’établissement de crédit est en droit de récupérer son argent par le produit de la vente de l’actif immobilier suite au lancement d’une procédure de saisie immobilière.

Le créancier est alors prioritaire – devant le créancier hypothécaire classique -.

Quel est le coût et prix d’un PPD et quels sont les frais ?

Le coût d’une inscription de prêteur de deniers s’élève entre 0,5 % et 1 % du montant du financement en fonction du montant emprunté.

Exemples :

  • pour un montant emprunté de 100.000 euros, le coût d’un PPD s’élèvera à 772 euros environ,
  • pour le montant emprunté de 200.000 euros, les frais d’un PPD s’élèveront à 1200 euros environ,
  • pour le montant emprunté de 300.000 euros, le coût d’un PPD sera de 1555 euros environ.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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3 commentaires en rapport avec “Calcul PPD ? Comment calculer les frais de Privilège du prêteur de deniers ?

  1. evitaloco commente:

    Bonjour

    Pouvez vous je vous prie me dire quels seraient environ les frais HYPOTHEQUE et PPD sur le rachat d’un prêt immobilier de 36 000€
    Bien cordialement.
    Evelyne COLO

  2. meloupe commente:

    Faux un ppd ou privilege de preteur de denier est exonere de taxe hypothecaire. Seul le salaire du conservateur est du soit 0.05% pour une inscription. Il ne faut pas confondre avec l’hypotheque conventionnelle qui coute elle 0.715% plus 0.05 % si souvent annoncée dans leur comparatif de cout par les banquiers.

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