Calcul de rachat de soulte

Comment étudie-t-on le rachat de soulte ?
La maison est estimée à 160 000 €. Le capital restant dû est de 91 000 €.
J’avais un apport personnel de 10 000 € lors de l’achat de la maison.
Mon ex-compagnon et moi avons actuellement un prêt consommation avec le montant restant dû de 7000 €.
Pourriez-vous me faire un bref calcul si je pourrai racheter la soulte de mon ex compagnon ?
En sachant que mon salaire net est de 1200 €, CAF : 500 euros environ.

Réponse : Le calcul du rachat de soulte n’est pas un exercice comptable difficile à faire. Il faut bien faire comprendre au vendeur de la soulte, qu’il a pour principal avantage de se désister de tout engagement sur le remboursement du crédit immobilier.

Concernant le calcul du rachat de soulte en question : si l’estimation de la maison est de 160 000 euros, chacun possède légalement une soulte immobilière de 80000 euros.

Cependant, il reste à payer 45 500 euros chacun à la banque (comprenant les taux d’intérêt ?), ce qui fait que lors de du calcul du rachat de soulte, la partie du crédit immobilier de votre ex-compagnon est à déduire.

Ce qui produit le résultat de 34 500 euros à payer à votre ex-compagnon et co-emprunteur en contrepartie de la prise en charge totale du crédit immobilier restant à rembourser. Si votre ex-concubin n’a pas apporté d’apport personnel lors de l’acquisition de l’habitation, alors vous ne devez plus que 29500 euros (prendre la base de 150 000 euros comme valeur immobilière de la maison).

Lire aussi http://www.rachatducredit.com/combien-peut-on-estimer-frais-de-notaire-du-rachat-de-part-8900.html pour calculer les frais de notaire et taxes immobilières à ajouter aux frais de soulte de l’acheteur.

Les autres crédits peuvent être remboursés à part et exclus du partage de la soulte ou le rachat de soulte. Vous pouvez continuer à rembourser votre crédit à la consommation en commun. Il vaut mieux se concentrer uniquement sur le crédit immobilier de la maison, et omettre les autres crédits pour pouvoir régler le problème principal qui a un intérêt plus important.

Il est également possible d’inclure dans la compensation financière – la soulte – la voiture et les autres biens en procédant au même type de calcul que pour le pavillon.

Le notaire accompagne le processus de partage et réalise les actes authentiques nécessaires.

Si vous avez d’autres questions sur le calcul de rachat de soulte, ou le crédit immobilier, je suis à votre disposition.

Complément : On rappelle qu’une soulte correspond à une compensation financière réalisée par un indivisaire à un autre dans le but de faire cesser l’indivision et devenir pleinement propriétaire du bien commun dans le cadre d’un partage – situation classique lors d’une succession, d’un divorce, d’une séparation d’une situation de concubinage ou d’une rupture de PACS -.

Saviez-vous que près de 125.000 couples mariés divorcent chaque année en France ? Saviez-vous que les revenus baissent en moyenne de 20 % suite à une rupture d’un couple, principalement pour les femmes selon une étude de l’Insee ?

En 20 ans, il a été constaté une augmentation vertigineuse de 65 % du nombre de ruptures en France engendrant autant de conflits, litiges et parfois de paupérisation.

Plus : Prenez le temps de la lecture des expériences des utilisateurs – c’est super utile – pour trouver et dénicher des solutions optimales plus personnalisées à votre situation, évitant ainsi des problèmes à rallonge ou de mauvais calculs financiers et sociaux. Et partagez également vos astuces et conseils.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
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28 commentaires en rapport avec “Calcul de rachat de soulte

  1. ambre commente:

    Bonjour,
    J’ai un bien estimé à 150 000 euros, mon mari a fait un apport personnel de 45 000 euros. Il me reste 105 000 euros à rembourser, j’assume seule ce prêt. Nous sommes en instance de divorce, j’aimerai lui racheter sa part, elle s’élève à combien ?
    Merci

  2. coco commente:

    les échéances de prêts payées par les assurances suite a une mise en invalidité durant la période de concubinage sont elles reprises dans le calcul de la soulte

  3. Naella commente:

    Bonjour

    Mon mari et moi avons acheté une maison à 160000€ en juin 2008.
    A ce jour la maison a été estimé a 260000€.
    Nous avons pris un crédit sur 25 ans à 996,80€ par mois .
    Je souhaite divorcer et garder la maison car je suis assistante maternelle à mon domicile .
    Mon épou veut vendre.
    Comment faire ?
    Je gagne 2200€ par mois et j ai 30 Ans.

    Merci de vos réponses car je ne suis pas doué en calcul

  4. tatakiki36 commente:

    je suis séparé de mon marie depuis 2006.net nous nous avons acheter une maison en 1995 et seul le nom de mon mari apparais sur les papiers pour raison d’économie a l’époque. nous nous sommes marié en 1999. a quoi ai-je droit sur cette maison en sachant que lorsque nous nous sommes séparer j’ai payer tout les autre crédit a la conso que nous avions en commun.

  5. clo commente:

    Bonjour,
    en phase de séparation, nous avons acquis un bien avec un apport de ma part de 45 000 (dotation maternelle)valeur actuelle du bien estimé 150 000, il nous reste à rembourser 36830 €. mon conjoint désire acheter ma part. quelle est le calcul ?

    Réponse : Si l’achat a été effectué en commun et qu’il existe un crédit en cours en commun alors le calcul de la soulte est celui-ci :
    150000-36830 euros=113770 euros que l’on divise par deux =56585 euros qui représente la part nette de chacun.
    A cette part nette, le conjoint devra vous rembourser l’apport de 45000 euros.
    Donc la soulte à vous rembourser est de 101585 euros.
    Pour être précis, il faudra actualiser les 45000 euros par les taux annuels successifs d’inflation (45000 euros il y a 10 ans valent plus qu’aujourd’hui).

  6. reine commente:

    si ton mari ne veux rien savoir et qu’il te fait trainer pour le rachat de la part de ta maison va voir une consultante juridique elle sont de permanance dans les mairies c’est gratuit

  7. Gentiane commente:

    Bonjour,
    Le bien que nous possédons est estimé à 150000 € mon ex à réglé les frais de notaire.Ces frais de notaire sont à partager en Mme et M. par moitié je crois. M. doit la moitié et Mme la moitié. Pour rembourser cette moitié à mon ex, j’ai remboursé, à la banque des échéances plus élevées que lui.Donc la moitié des frais que je lui devais a donc été soldée. Aujourd’hui (car nous sommes séparés) il me réclame la totalité des frais de notaire. Le bien va être mis en vente. Comment va-t-on calculer le prix qui revient à chacun, sachant qu’un montant de 80000 € est dû à la banque. Merci de votre réponse.

  8. thierry r commente:

    bonjour, je suis séparer de ma conjointe depuis janvier2008, nous avons un bien immobilier en commun avec credit de 91900.
    lors de son départ elle ma donner un courrier déclarant ne rien vouloir sur la maison dans la quelle elle a résider que 9 mois et voila que ce matin je reçois un courrier de notaire en vue de notre séparation. j ‘ai du faire estimer la maison et malgrer les 4000 euros de travaux que j’y ai fait l’an denier voici que ma maison est estimer a 85ooo euros .(il reste aujourd’hui (avril 2013)77000 euro de crédit.a combien serra la soulte pour que je conserve ma maison? est ce que cela part du jour de son départ janvier 2008 ou le solde de était alors de 90000euros.(plus que la valeur actuel de la maison alors , sans les travaux isolation et double vitrage ) comment serra calculer mes dépenses j’ai effectuer dans la maison ? merci de votre réponse

  9. marie commente:

    Merci de votre réponse.

    L’achat de la maison a été fait 50/50, les mensualités du prêt sont payées par la communauté (1200 € par mois depuis 7 ans). Je souhaite conserver la maison pour y vivre avec mes enfants. La séparation aura lieu dès que j’aurai retrouvé un emploi.

    Je ne sais pas s’il est avantageux pour moi de liquider le prêt si le divorce n’est que dans 1 ou 2 ans au pire ?

  10. marie commente:

    Bonjour

    J’ai vendu un bien propre et je souhaiterais rembourser par anticipation notre prêt immobilier commun avec cet argent.

    En cas de séparation plus tard que devrai-je à mon mari , la moitié de ce que nous avons remboursé en commun ?

    Actuellement la maison est estimée à 270 000 €, il reste 86 000 € à payer sur le prêt. Je dois donc à mon mari 92 000 €. Mais si la séparation a lieu qqs mois après le remboursement anticipé par moi-même, je n’arrive pas à comprendre combien je lui devrai.

    Merci de m’éclairer

  11. Anonyme commente:

    Bonjour

    J’ai besoin de votre aide pour le calcul d’un versement de soulte.

    Suite à une séparation, mon ancien ami souhaite gardé le bien qui a été estimé à 170 000 E

    Pour ce bien nous avions un apport pour ma part de 5000 E pour sa part de 58 143.72 E, nous avions fait alors un emprunt de 117 981 E . Ceci représente donc pour ma part 35 % des parts de la maison et 65 % pour Mr.

    Il reste actuellement 37 000 E a rembourser.

    Pouvez vous me préciser la part qui me revient ? Je vous remercie
    Gaëlle PR****

  12. admin1 commente:

    Cela dépend de qui à payer quoi : apport personnel,taxes et frais de notaire et mensualités… Parfois,il vaut mieux vendre simplement la maison et rembourser tous les crédits, et passer à autre chose.

  13. ceel commente:

    j’ai fais un pret de 145000E pr ma maison.aujourdhui, je suis separée et mon ex veut racheter ma part du credit car il veut garder la maison.J’ai estimé ma maison a 160000E.Je voudrais savoir comment calculer pr savoir la somme qu’il devra me rembourser

  14. Anonyme commente:

    bonjour nous avons une maison qui est estimée à 400000euros j’ai fait un apport de 153000euros et mon ex a payé le credit jusqu’à maintenant de 100000euros.
    le capital restant dù est de 220000 euros.
    combien cela va me couter si je veux racheter sa part et dois je lui payer une soulte?

  15. Samydejong commente:

    Bonjour,
    Je suis séparée de mon conjoint depuis plus de 15 mois, il reste dans la maison que nous avons construit. Il veut racheter mes parts mais cela dure depuis 15 mois. Il n’a rien fait. Que puis-je faire pour faire avancer les choses??
    Merci pour votre aide. Cela devient urgent!!

  16. Capucci commente:

    Bonjour,

    Ma femme et moi sommes divorcés : le notaire effectue les calculs pour la soulte (je garde la maison) mais je ne comprends pas tout.
    -J’ai un terrain acquis avant le mariage (prêt de 33000€).
    -Nous avons fait un prêt pour la construction de la maison de 73000€ + 15000€ de prêt parental.
    -La maison est estimé à 145000€ et le terrain à 75000€.

    Quelle est le montant de la soulte que je dois lui payer?

  17. esmeralda commente:

    bonjour, je viens de divorcer et le partage est conflictuel car mon ex était propriétaire d’une maison qu’il a fait construire sur un terrain propre a lui, valeur d’achat 60000 frs en 1970 sans les intérets,marié en 1980 j’ai fait un agrandissement sur cette maison de 80 m2 payé avec des fond propre a moi héritage soit 30000 euros, j’ai participé au remboursement de l’emprunt pour 8900 euros + 36000 euros de travaux en commun dans cette maison mr dit que tout lui appartient j’ai fait a l’époque un réemploi d’argent pour les travaux effectuer dans cette maison qui aujourd’hui est estimée a 160000 euros, estimation de mR je pense que j’ai droit a une plus value comment ne pas me faire avoir merci de votra aide

  18. vivi commente:

    j’ai racheté la part de mon frère
    les frais au notaire,payés ,à ma charge
    est ce normal? je suis l’acheteur ,invalide!

  19. emma030 commente:

    bonjour,
    quels sont les frais de notaire pour un rachat de part. Sachant que la maison a été acheter 170 000 en 50/50.
    Le crédit est a 50/50 mais je suis le seul le payer mon ex compagne ne travaillant pas.

    Merci d’avance

  20. nat commente:

    bjr
    j ai un bien estimé à 310 000 euros
    en situation de divorce avec 78000 euros de crédit restant
    pouvez vous me dire quel sera le montant de la soulte
    nous sommes en séparation de biens à 50/50 sur la maison
    merci

  21. marial commente:

    je voudrais racheter la soult de mon compagnon et l on ma dit que cette soulte pouvais etre payer en 2 fois : la moitier tout de suite et l autre au 18 ans de notre enfant est ce vraie?

  22. cerise commente:

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si pour le partage des biens (rachat de soulte maison)apres PV de difficulté due à des notaires incompetents puis-je changer de cabinet de notaire meme si ce derniere avait entamé le partage (litigeux)?
    Merci pour vos reponses.

  23. patrick commente:

    L’apport personnel n’est pas indexee sur la plus value de la maison?
    ie si la prix d’achat est: 100,000
    et la prix de vente (estimation) est 200,000
    l’apport de: 10 000 €
    devienne t-il pas 20,000 €
    ?
    Cordialement,
    Patrick

  24. samantha commente:

    Bonjour,

    je viens d’acheter un appartementb avec mon ami d’une valeur de 210 000 euros. Je voudrais me séparer de lui mais je ne veux pas quitter mon appartement. Je pense qu’il ne voudra pas le quitter non plus.Moi je voudrais le racheter mais je ne sais pas si c’est possible puisqu’il reste 200 000 euros a rembourser. Pennsez vous qu’un rachat de soulte est possible. le montant du remboursement est de 1200 e par mois et je gargne 2000 e par mois

    mercio d avance

  25. stef commente:

    Bonjour,

    je souhaite racheter la soulte de mon mari.
    Nous entamons la procedure de divorce.
    A savoir que cela fait 3 ans qu’il ne paie plus les traites de la maison et qu’il est parti.
    La maison est actuellement estimée à 200 000 € et qu’il reste 109000 € de credit. Nous avions contracté un crédit de 25 ans et qu’il reste 18 ans.
    Comment calculé la soulte?

  26. Christine commente:

    bonjour,

    je m’apprète à racheter lapart de mon ex-compagnon pour la maison que nous avions achetée en 2000. Nous avons d’un commun accord estimé son prix à 235000 euros ; il reste encore 39000 euros à payer sur le crédit, j’ai 40% des parts de la maison et mon ex compagnon 60%. Que vais-je lui devoir pour racheter la soulte ? à combien vont se monter les frais de notaire ? Merci pour votre réponse (nous n’étions pas mariés).

  27. maury commente:

    bonjour,je suis actuellement en instance de divorce . (regime communauté)nous avons une maison en commun et je desire racheter la part de mon ex épouse .
    maison estimé a 200 000 euros
    credit restant du (contracté a 2) : 103 000 euros
    a combien s’éléve le soulte que je dois lui verser ?
    quand l’encaissera-t-elle ?
    la soulte est elle imposable ?
    a combien sélève les frais de notaire ?la maison etant construite depuis 2005.
    merci d’avance

  28. Alain commente:

    Dans le cas de rachat de soulte, le bien est expertisé à la période du rachat, et non pas au prix de l’acquisition.
    L’apport personnel lors de l’achat est-il réactualisé lors du rachat de la soulte, et si oui quel indice est pris en compte?
    Merci.

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