J’ai acquis un terrain agricole par donation en avril 2004 et évaluer 11000 euros.
Je voudrais le vendre maintenant 75000e.
Pouvez-vous me dire à combien va se monter la plus-value sur le terrain agricole ?
Réponse :
(75000 – 11000 – frais d’enregistrement – travaux éventuels) = montant de la plus-value.
Il suffira de multiplier par la taxe sur la plus value-immobilière dont le calcul se réalise par tranche suivant un barème fiscal selon une note du site notaires.fr.
La fiscalité dépend de la nature du terrain, de sa valeur, du différentiel entre le prix de vente et de cession ainsi que des conditions de détention (achat, donation, succession, durée de propriété).
En se basant sur le simulateur gratuit, une estimation de la taxe sur la plus-value du terrain agricole indique 14 967 euros à verser.
Le notaire s’occupant de la vente effectuera les calculs et prélèvera la taxe au profit de l’administration fiscale.
Par ailleurs, si le terrain agricole appartient à un agriculteur ou à une société d’exploitation agricole, une exonération fiscale est alors possible.
Lire l’article sur la plus-value sur une terre agricole consécutivement à une donation.