La capacité de remboursement consiste à évaluer le montant maximal que pourrait emprunter un particulier sans le mettre en difficulté à terme.
Elle passe par une mesure du niveau d’endettement.
Le taux d’endettement est égal à la somme des engagements mensuels (mensualités + charges) divisé par les revenus fixes des emprunteurs.
Ce ratio doit être inférieur, selon les normes des établissements de crédit, à 33 % des ressources financières disponibles mensuelles.
Au-delà de ce chiffre limite, les opérateurs financiers considèrent que le particulier est en situation de surendettement.
Toutefois, chaque banque dispose de ses propres critères suivant sa stratégie de risque, ses ressources et la conjoncture économique.
Le calcul du taux d’endettement est essentiel pour les futurs emprunteurs-acquéreurs qui désirent acheter un bien immobilier (maison, appartement…) ou un produit de consommation (automobile, meubles…) à crédit.
Ce calcul permet de mesurer la capacité d’endettement et de remboursement des particuliers-ménages.
Cela se mesure avec le taux d’endettement ou ratio d’endettement bancaire, utilisé par les établissements financiers pour l’accord ou le refus des prêts personnels.
Sans solution de refinancement classique, il faut faire appel à la commission de surendettement des particuliers à la Banque de France.
La loi Lagarde permet à plus de particuliers de faire étudier son dossier, notamment les propriétaires, et une plus grande protection des ménages face aux banques et crédits.