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Avant l'achat d'un terrain agricole, la Safer doit être informée par le notaire ou le vendeur

Avant l'achat d'un terrain agricole, la Safer doit être informée par le notaire ou le vendeur propriétaire ?

Pour toutes les ventes de terres agricoles, la Safer a un droit de préemption.

Le notaire se doit de contacter et d'informer l'organisme Safer dans un délai minimum de 60 jours avant la date de signature de l'acte de vente.

Un acheteur éventuel devrait vérifier les intentions de la Safer avant d'approfondir une acquisition d'un terrain agricole (pour éviter de perdre du temps). 

Plus : La Safer correspond à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural dont la mission est de développer le secteur agricole et forestier en France. C'est un organisme public appartenant à l'État français – en liaison étroite avec le gouvernement et le ministère de l'agriculture -, même si son statut juridique est une association de loi 1901.

Cet établissement intervient dans les transactions de terres et de terrains agricoles ainsi que sur le marché des exploitations agricoles – prix, cession, achat, aides financières et subventions, et financement -.

Il agit et interagit avec les agriculteurs et l'écosystème du business agricole.

Voici les contacts de Safer :

  • numéro de téléphone : 01 44 69 86 00, 
  • Fédération nationale au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

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2 commentaires en rapport avec “Avant l'achat d'un terrain agricole, la Safer doit être informée par le notaire ou le vendeur

  1. prillard commente:

    bonjour je désir connaître la valeur d'un terrain en friche pratiquement d'une superficie de 70 ares sur la commune de chouzelot dans le Doubs 25440 cet pour la vente merci

  2. valerie1 commente:

    je veut acheter un terrain agricole à ma mére dont elle a herié il y a quelque années de sa mère. Sachant que nous sommes 7 freres et soeurs, quelles sont les formalités à accomplir (est-ce que la sacer doit en être informé ? )