Est-il possible d’avoir une avance de trésorerie, en prenant un gage sur un futur héritage. Etant enfant unique, mon père âgé de 89 ans me léguera, au moins, un terrain et deux villas.
Réponse :
Définition : une avance sur héritage représente une transaction monétaire, un bien meuble ou un actif immobilier au bénéfice d’un ayant droit provenant d’un donateur vivant avec lien de parenté.
Généralement, les membres de la famille en ligne directe sont les premiers bénéficiaires de cette avance sur la succession. Une réduction de ces avances sur la part successorale leur étant réservée auprès du service notarial est alors activée.
Les différents héritiers et le notaire veillent à une équité successorale afin qu’aucun ayant droit ne phagocyte un autre.
Concernant la prise en compte de l’héritage dans la décision d’octroi de prêt bancaire, les établissements financiers ne prennent généralement pas ce risque. Elles analysent les revenus, l’endettement et les garanties de l’emprunteur. Une caution solidaire est prise en compte.
Toutefois, à partir d’un certain âge, il peut y avoir des problèmes d’abus de faiblesse. Les banques ne souhaitent pas entrer dans un conflit juridique, et peuvent refuser une caution solidaire ou une garantie émanant d’une personne du troisième âge.
De manière générale, tout épargnant solvable, considéré par les médecins comme étant pleinement conscient, peut :
- s’intégrer garant d’une dette ;
- prêter de l’argent à la famille sans intérêt financier ;
- effectuer une donation de son vivant à un membre de sa famille, à une association ou une personne sans lien de parenté.
La donation à un bénéficiaire en ligne directe bénéficie généralement d’un abattement fiscal – 31.865 euros/donataire à étaler sur 15 ans.
D’autre part, il existe des abattements fiscaux sur les donations de biens immobiliers (distinction fiscale à réaliser en usufruit ou en nue-propriété).
Veuillez contacter votre notaire pour réaliser un bilan successoral et déterminer les possibilités d’hoirie.