L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : rôle et adresse

L’Autorité de contrô­le pru­den­tiel et de réso­lu­tion “vient de naî­tre” et est à votre ser­vi­ce ?

L’ACPR est un “jeu­ne” ser­vi­ce public qui a pour but :

  • de contrô­ler et gérer les struc­tu­res finan­ciè­res,
  • de pro­té­ger les usa­gers ban­cai­res, les assu­rés et les socié­tai­res,
  • de régler les liti­ges au sein de la struc­tu­re.

Le pro­jet de créa­tion d’une enti­té uni­que per­met­tant de contrô­ler les acti­vi­tés finan­ciè­res des ban­ques, des assu­ran­ces et des mutuel­les est fina­li­sé et l’administration est à la dis­po­si­tion du public. Les assu­rés, les usa­gers de ban­ques et les adhé­rents mutua­lis­tes pour­ront fai­re appel à cet orga­nis­me public pour dépo­ser des recours en cas de liti­ges et de conten­tieux.

L’autorité de contrô­le pru­den­tiel ras­sem­ble et a inté­gré les agen­ces sui­van­tes :

  • Acam (auto­ri­té de contrô­le des mutuel­les et assu­ran­ces),
  • Cecei (comi­té des éta­blis­se­ments de cré­dit et des entre­pri­ses d’investissement),
  • La com­mis­sion ban­cai­re,
  • Le CEA (comi­té des entre­pri­ses d’assurances).

L’autorité ACPR est sous le contrô­le de la Banque de France. 

Il est doré­na­vant pos­si­ble de dépo­ser un liti­ge direc­te­ment sur le site Internet de l’ACPR.

Adresse pos­ta­le pour dépo­ser un liti­ge par voie manus­cri­te ou s’informer au préa­la­ble :

  1. Autorité de contrô­le pru­den­tiel et de réso­lu­tion (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ;
  2. Le numé­ro de télé­pho­ne géné­ral : 01 49 95 40 00 ;
  3. E-mail : Bibli@ACPR. banque-France.&nsbp;fr.

Pour tout dépôt de liti­ges, je recom­man­de for­te­ment de consti­tuer le dos­sier du conten­tieux et les écri­tu­res argu­men­tai­res par un notai­re, un juris­te aguer­ri des recours ban­cai­res et assu­ran­tiels, une asso­cia­tion spé­cia­li­sée dans la défen­se des assu­rés et des usa­gers de ban­que ou par un expert-comptable. 

Il est à rap­pe­ler qu’avant de dégai­ner ce droit du consom­ma­teur, il est pos­si­ble d’écrire au média­teur du ser­vi­ce finan­cier, assu­ran­tiel ou mutua­lis­te auprès du siè­ge social natio­nal pour un règle­ment à l’amiable avant les éven­tuel­les pour­sui­tes.

Complément :On pour­rait ajou­ter quel­ques don­nées numé­ri­ques pour se ren­dre comp­te du tra­vail des ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs de cet­te enti­té ACPR :

  • 1740 auto­ri­sa­tions ou agré­ments sont accor­dés par an en moyen­ne ;
  • 1250 entre­pri­ses voient leur pro­fil de ris­que éva­lué et évo­lué par an en moyen­ne ;
  • 7500 deman­des de consom­ma­teurs en liti­ges et récla­ma­tions par an en moyen­ne ;
  • 30 déci­sions de poli­ces admi­nis­tra­ti­ves par an en moyen­ne ;
  • 3400 publicités/campagnes mar­ke­ting ana­ly­sées sur la ban­que et l’assurance par an en moyen­ne ;
  • 340 grou­pes de tra­vail par an moyen­ne ;
  • 17 ana­ly­ses et étu­des détaillées publiées en moyen­ne par an ;
  • 1065 agents de la fonc­tion publi­que en moyen­ne tra­vaillent cha­que année pour le comp­te de cet­te agen­ce gou­ver­ne­men­ta­le. Les recru­te­ments se font prin­ci­pa­le­ment sur concours de la fonc­tion publi­que sur des pro­fils d’économistes, de contrô­leurs d’assurances et de ban­ques, des sta­tis­ti­ciens pour des cal­culs de sol­va­bi­li­té et des ana­ly­ses de ris­ques, etc. 

Il est pro­ba­ble que l’activité de cet­te struc­tu­re va aug­men­ter for­te­ment dans les mois et les années à venir au regard de la haus­se des ris­ques, de la for­te deman­de de sécu­ri­té et de pro­tec­tion des consom­ma­teurs et de l’émergence du digi­tal ban­cai­re et assu­ran­tiel.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse ou participer à mettre à jour des données de l'article

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>