Assurance responsabilité civile professionnelle et entreprise (RC, définition)

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile entreprise ? Quel est le prix et le tarif d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ? Est-ce obligatoire ou facultative à la souscription cette garantie ? À quoi cela sert réellement dans le cadre de mon activité professionnelle ? Comment éviter certaines garanties inutiles des assureurs et des courtiers ?

Une assurance responsabilité civile entreprise est un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) garantissant financièrement les entrepreneurs et les sociétés contre les risques et dommages liés à l’exercice de leur activité commerciale, professionnelle, agricole ou leur activité artisanale.

Dans le principe général, la responsabilité civile professionnelle est une assurance facultative mais certains partenaires, fournisseurs, administrations, clients ou prestataires exigeront son obtention pour échanger et se couvrir contre certains risques de dommages en cas d’une éventuelle collaboration commerciale…

Concrètement, cette garantie permet d’exercer son activité professionnelle en toute sérénité en évitant de perdre des montants élevés si un tiers engage votre responsabilité lors d’une mission ou d’une action – action heureuse ou malheureuse.

Sous cet angle, on peut affirmer que ce contrat est, en général et dans la pratique, une obligation surtout pour les professions libérales et certains secteurs professionnels comme :

  1. le notaire ;
  2. l’avocat ;
  3. l’expert-comptable ;
  4. l’huissier de justice ;
  5. le médecin généraliste, ostéopathe, chirurgien, dentiste ;
  6. l’agent immobilier ;
  7. les consultants et les cabinets de consulting ;
  8. les constructeurs du bâtiment dans le cadre de la garantie décennale ;
  9. etc.

Les protections financières supposées des conventions incluent les éléments suivants :

  1. la protection financière en cas de dommages ou de préjudices après la livraison d’un produit ou d’un service défectueux ou ayant des malfaçons ;
  2. la protection financière en cas de dommages causés sur des tiers par l’entreprise, les salariés, le dirigeant, les locaux d’activité, etc.

Lorsqu’un artisan, un commerçant, un auto-entrepreneur, un chef d’entreprise ou une profession libérale disposent d’un contrat multirisque professionnel alors, dans la majorité des cas, une clause de garantie en responsabilité civile (RC Pro) est déjà incluse. Bien analyser et lire son contrat.

Exemples classiques de situations :

  • un client non satisfait et mécontent d’une prestation de services ou d’une livraison d’un produit, il peut poursuivre le professionnel ;
  • un salarié de votre entreprise qui casse accidentellement, via une chute, le matériel d’un client ou qui perd des données, le client peut poursuivre en justice votre société ;
  • un client réalise un accident dans votre magasin, votre boutique ou votre bureau alors il peut exiger des dommages et des intérêts si votre entreprise est mise en cause (sol glissant, défaut de construction, etc.) ;
  • un retard de livraison ; le délai est un point important et souvent litigieux des contrats professionnels qu’un client mécontent peut mettre en avant pour porter la responsabilité sur l’entreprise ou l’entrepreneur.

Plus : Je recommande de faire une lecture de mon analyse sur les dommages matériels et immatériels, les dommages accidentels et non-accidentels, les assurances des pertes indirectes et l’assurance homme-clé.

D’autre part, j’ai répondu à un litige et un conflit sur l’assurance responsabilité civile professionnelle entre BNP Paribas/Cardif et un professionnel dont vous pouvez puiser l’expérience pour éviter un malentendu et ainsi optimiser vos choix assurantiels.

Complément :

1.900 euros par an est le prix moyen constaté d’une assurance en responsabilité civile d’un agriculteur ou d’une entreprise agricole en France, le saviez-vous ? Le tarif varie selon la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les équipements et autres éléments physiques à protéger.

550 euros par an est le tarif moyen constaté d’une assurance RC Pro pour une association de loi 1901, le saviez-vous ? Le budget annuel du contrat assurantiel varie en fonction de la taille de l’association, de son activité, de l’étendue des matériaux à protéger, des événements organisés, de la surface des locaux, etc.

400 euros par an représente le coût moyen constaté d’un contrat d’assurance responsabilité civile d’une profession libérale, le saviez-vous ? Bien évidemment, ce prix annuel est une moyenne et dépend de la nature de l’activité exercée et de son risque de dommages, du nombre de salariés, des locaux professionnels, etc. Un chirurgien, par exemple, réalisant des opérations chirurgicales sensibles et risquées verra le prix annuel de sa souscription atteindre les 700 euros.

300 euros par an correspond au prix moyen constaté d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, un artisan ou un commerçant, le saviez-vous ? Le tarif de l’assurance auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise varie selon le chiffre d’affaires, la nature risquée ou non de l’activité, de l’extension des garanties, etc.

80 euros par an est le prix moyen d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’un auto-entrepreneur photographe, le saviez-vous ? Ce tarif bas illustre bien la disparité des budgets nécessaires et souligne l’importance du risque évalué de l’activité ; le photographe, par exemple, a un risque faible en dommages causés à un tiers ou à son matériel donc le prix prudentiel pratiqué est relativement faible.

3, 5 millions d’entreprises en moyenne en France, le saviez-vous ? 99 % d’entre elles sont de taille de 0 à 50 salariés.

1, 1 million d’auto-entrepreneurs en moyenne sur l’Hexagone, le saviez-vous ?

20 % des clients font 80 % du chiffre d’affaires en moyenne, le saviez-vous ?

On rappelle que l’utilisation de véhicules professionnels dans le cadre de l’activité peut hausser le prix moyen de l’assurance RC Pro.

Pour les entreprises de travaux et de construction, n’hésiter pas à lire mon article sur les assurances tous risques sur les chantiers pour bien mesurer les tenants et les aboutissants de ce produit complexe.

On  comprend bien que des devis comparatifs en ligne doivent être effectués pour jauger, juger et arbitrer sereinement le marché en tenant compte de la personnalisation de votre situation précise même si les prix indiqués ci-dessus et les conseils doivent être une boussole humble dans le cadre de vos recherches.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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