Assurance responsabilité civile professionnelle et entreprise (RC, définition)

Qu’est-ce qu’une assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le entre­pri­se ? Quel est le prix et le tarif d’un contrat d’assurance res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le ? Est-ce obli­ga­toi­re ou facul­ta­ti­ve à la sous­crip­tion cet­te garan­tie ? À quoi cela sert réel­le­ment dans le cadre de mon acti­vi­té pro­fes­sion­nel­le ? Comment évi­ter cer­tai­nes garan­ties inuti­les des assu­reurs et des cour­tiers ?

Une assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le entre­pri­se est un contrat d’assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le (RC Pro) garan­tis­sant finan­ciè­re­ment les entre­pre­neurs et les socié­tés contre les ris­ques et dom­ma­ges liés à l’exercice de leur acti­vi­té com­mer­cia­le, pro­fes­sion­nel­le, agri­co­le ou leur acti­vi­té arti­sa­na­le.

Dans le prin­ci­pe géné­ral, la res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le est une assu­ran­ce facul­ta­ti­ve mais cer­tains par­te­nai­res, four­nis­seurs, admi­nis­tra­tions, clients ou pres­ta­tai­res exi­ge­ront son obten­tion pour échan­ger et se cou­vrir contre cer­tains ris­ques de dom­ma­ges en cas d’une éven­tuel­le col­la­bo­ra­tion com­mer­cia­le…

Concrètement, cet­te garan­tie per­met d’exercer son acti­vi­té pro­fes­sion­nel­le en tou­te séré­ni­té en évi­tant de per­dre des mon­tants éle­vés si un tiers enga­ge votre res­pon­sa­bi­li­té lors d’une mis­sion ou d’une action – action heu­reu­se ou mal­heu­reu­se.

Sous cet angle, on peut affir­mer que ce contrat est, en géné­ral et dans la pra­ti­que, une obli­ga­tion sur­tout pour les pro­fes­sions libé­ra­les et cer­tains sec­teurs pro­fes­sion­nels com­me :

  1. le notai­re ;
  2. l’avocat ;
  3. l’expert-comptable ;
  4. l’huis­sier de jus­ti­ce ;
  5. le méde­cin géné­ra­lis­te, ostéo­pa­the, chi­rur­gien, den­tis­te ;
  6. l’agent immo­bi­lier ;
  7. les consul­tants et les cabi­nets de consul­ting ;
  8. les construc­teurs du bâti­ment dans le cadre de la garan­tie décen­na­le ;
  9. etc.

Les pro­tec­tions finan­ciè­res sup­po­sées des conven­tions incluent les élé­ments sui­vants :

  1. la pro­tec­tion finan­ciè­re en cas de dom­ma­ges ou de pré­ju­di­ces après la livrai­son d’un pro­duit ou d’un ser­vi­ce défec­tueux ou ayant des mal­fa­çons ;
  2. la pro­tec­tion finan­ciè­re en cas de dom­ma­ges cau­sés sur des tiers par l’entreprise, les sala­riés, le diri­geant, les locaux d’activité, etc.

Lorsqu’un arti­san, un com­mer­çant, un auto-entrepreneur, un chef d’entreprise ou une pro­fes­sion libé­ra­le dis­po­sent d’un contrat mul­ti­ris­que pro­fes­sion­nel alors, dans la majo­ri­té des cas, une clau­se de garan­tie en res­pon­sa­bi­li­té civi­le (RC Pro) est déjà inclu­se. Bien ana­ly­ser et lire son contrat.

Exemples clas­si­ques de situa­tions :

  • un client non satis­fait et mécon­tent d’une pres­ta­tion de ser­vi­ces ou d’une livrai­son d’un pro­duit, il peut pour­sui­vre le pro­fes­sion­nel ;
  • un sala­rié de votre entre­pri­se qui cas­se acci­den­tel­le­ment, via une chu­te, le maté­riel d’un client ou qui perd des don­nées, le client peut pour­sui­vre en jus­ti­ce votre socié­té ;
  • un client réa­li­se un acci­dent dans votre maga­sin, votre bou­ti­que ou votre bureau alors il peut exi­ger des dom­ma­ges et des inté­rêts si votre entre­pri­se est mise en cau­se (sol glis­sant, défaut de construc­tion, etc.) ;
  • un retard de livrai­son ; le délai est un point impor­tant et sou­vent liti­gieux des contrats pro­fes­sion­nels qu’un client mécon­tent peut met­tre en avant pour por­ter la res­pon­sa­bi­li­té sur l’entreprise ou l’entrepreneur.

Plus : Je recom­man­de de fai­re une lec­tu­re de mon ana­ly­se sur les dom­ma­ges maté­riels et imma­té­riels, les dom­ma­ges acci­den­tels et non-accidentels, les assu­ran­ces des per­tes indi­rec­tes et l’assu­ran­ce homme-clé.

D’autre part, j’ai répon­du à un liti­ge et un conflit sur l’assurance res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le entre BNP Paribas/Cardif et un pro­fes­sion­nel dont vous pou­vez pui­ser l’expérience pour évi­ter un mal­en­ten­du et ain­si opti­mi­ser vos choix assu­ran­tiels.

Complément :

1.900 euros par an est le prix moyen consta­té d’une assu­ran­ce en res­pon­sa­bi­li­té civi­le d’un agri­cul­teur ou d’une entre­pri­se agri­co­le en France, le saviez-vous ? Le tarif varie selon la taille de l’entreprise, le chif­fre d’affaires, les équi­pe­ments et autres élé­ments phy­si­ques à pro­té­ger.

550 euros par an est le tarif moyen consta­té d’une assu­ran­ce RC Pro pour une asso­cia­tion de loi 1901, le saviez-vous ? Le bud­get annuel du contrat assu­ran­tiel varie en fonc­tion de la taille de l’association, de son acti­vi­té, de l’étendue des maté­riaux à pro­té­ger, des évé­ne­ments orga­ni­sés, de la sur­fa­ce des locaux, etc.

400 euros par an repré­sen­te le coût moyen consta­té d’un contrat d’assurance res­pon­sa­bi­li­té civi­le d’une pro­fes­sion libé­ra­le, le saviez-vous ? Bien évi­dem­ment, ce prix annuel est une moyen­ne et dépend de la natu­re de l’activité exer­cée et de son ris­que de dom­ma­ges, du nom­bre de sala­riés, des locaux pro­fes­sion­nels, etc. Un chi­rur­gien, par exem­ple, réa­li­sant des opé­ra­tions chi­rur­gi­ca­les sen­si­bles et ris­quées ver­ra le prix annuel de sa sous­crip­tion attein­dre les 700 euros.

300 euros par an cor­res­pond au prix moyen consta­té d’une assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le pour un auto-entrepreneur, une entre­pri­se indi­vi­duel­le, un arti­san ou un com­mer­çant, le saviez-vous ? Le tarif de l’assurance auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise varie selon le chif­fre d’affaires, la natu­re ris­quée ou non de l’activité, de l’exten­sion des garan­ties, etc.

80 euros par an est le prix moyen d’une assu­ran­ce res­pon­sa­bi­li­té civi­le pro­fes­sion­nel­le d’un auto-entrepreneur pho­to­gra­phe, le saviez-vous ? Ce tarif bas illus­tre bien la dis­pa­ri­té des bud­gets néces­sai­res et sou­li­gne l’importance du ris­que éva­lué de l’activité ; le pho­to­gra­phe, par exem­ple, a un ris­que fai­ble en dom­ma­ges cau­sés à un tiers ou à son maté­riel donc le prix pru­den­tiel pra­ti­qué est rela­ti­ve­ment fai­ble.

3, 5 mil­lions d’entreprises en moyen­ne en France, le saviez-vous ? 99 % d’entre elles sont de taille de 0 à 50 sala­riés.

1, 1 mil­lion d’auto-entrepreneurs en moyen­ne sur l’Hexagone, le saviez-vous ?

20 % des clients font 80 % du chif­fre d’affaires en moyen­ne, le saviez-vous ?

On rap­pel­le que l’utilisation de véhi­cu­les pro­fes­sion­nels dans le cadre de l’activité peut haus­ser le prix moyen de l’assurance RC Pro.

Pour les entre­pri­ses de tra­vaux et de construc­tion, n’hésiter pas à lire mon arti­cle sur les assu­ran­ces tous ris­ques sur les chan­tiers pour bien mesu­rer les tenants et les abou­tis­sants de ce pro­duit com­plexe.

On  com­prend bien que des devis com­pa­ra­tifs en ligne doi­vent être effec­tués pour jau­ger, juger et arbi­trer serei­ne­ment le mar­ché en tenant comp­te de la per­son­na­li­sa­tion de votre situa­tion pré­ci­se même si les prix indi­qués ci-dessus et les conseils doi­vent être une bous­so­le hum­ble dans le cadre de vos recher­ches.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse ou participer à mettre à jour des données de l'article

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>