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Assurance immeuble en copropriété


Suite à des dégâts des eaux dans un immeuble en copropriété, la compagnie d'assurance peut‐elle augmenter la prime de 50% d'une année à une autre sans prévenir les copropriétaires ?

Réponse :

En fin de contrat d'assurance, l'assureur peut hausser ou baisser le montant de la prime… à vous de résilier rapidement pour souscrire à une compagnie moins chère si vous considérez l'augmentation trop élevée.

Le montant de la prime varie en fonction du niveau de risque de l'objet ou de la chose à garantir.

Si le risque devient élevé, alors le prix peut atteindre des sommets et inversement (tarif faible si risque quasiment nul).

Le syndic de copropriété a dû recevoir un courrier lui indiquant les nouvelles conditions de services et tarifaires.

Définition 

Une assurance immeuble est un contrat affecté à garantir un bien immobilier constitué d'une copropriété verticale dans le but de se prémunir contre les risques liés à l'incendie, aux dégâts des eaux, à la responsabilité civile, etc. en indemnisant les conséquences (dommages, pertes de loyers, travaux, etc.).

La prime d'assurance est la somme d'argent payée par un souscripteur dans le but de bénéficier des sûretés prévues dans le contrat d'assurance.

La prime est prévue pour l'année de souscription. Elle peut fortement augmenter ou diminuer l'année d'après en fonction de la politique tarifaire de l'assureur et de l'historique du souscripteur (indemnisation sur des dommages ou pas, trop de sinistres ou pas).

Obligation légale et comparaison

Au client de comparer les offres des compagnies d'assurance et courtiers en ligne notamment en analysant les détails des contrats et les prix associés.

L'assurance immeuble en copropriété est obligatoire (article de loi 18 du 10/07/1965) et inclut dans le règlement de copropriété.

Chiffres et données à retenir

  • l'assurance est gérée par le syndic de copropriété mais le syndicat des copropriétaires ou le conseil syndical peut en soumettre à discussion en assemblée générale (AG) le cas échéant ;
  • des hausses de 20 à 30 % d'une année à une autre peuvent être appliquées par les assureurs surtout si le syndic ne contrôle pas (renouvellement automatique) ou si les copropriétaires ne vérifient pas les avis d'échéances ;
  • la déclaration précise de l'état de l'immeuble (superficie, état) est essentiel pour éviter de se voir baissée proportionnellement une indemnisation par un assureur ;
  • le prix moyen annuel d'une assurance immeuble est situé dans une fourchette de 80 centimes à 2 euros le m² par an.
  • le tarif plancher est de 1.000 euros par an pour une petite copropriété de 4 ou 5 logements ;
  • l'assurance se cumule avec l'assurance habitation des occupants pour optimiser la sécurité et les indemnisations ;
  • opter pour une franchise permet de réduire le coût annuel.


Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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