Question: Dans le cas d’une voiture en leasing sur 48 mois avec souscription d’un assurance décès privée, en cas de décès au 12ième mois :
– qui paye les dernières échéances du leasing ?
– à qui ce remboursement s’effectue ?
– y-a-t’il restitution du véhicule, dans quel délai et à qui ?
– quand peut s’exercer l’option d’achat ?
Réponse: Cela dépend des termes du contrat d’assurance décès souscrit auprès de l’assureur.
Ce sont les termes précis du contrat d’assurance décès qu’il faut lire avant de signer un leasing, un loa ou un contrat d’assurance. Il n’y a pas de contrat général.
Ainsi écrit « assurance décès pour un leasing auto »…on pourrait se dire: dernières échéances remboursées par la compagnie d’assurance, le remboursement se fait à la société de leasing voiture….et bien c’est faux ou vrai selon le contrat de souscription (bref, lisez les petites étoiles après un devis comparatif d’assurance décès pour un loa/leasing).
Généralement, il existe une quotité de remboursement indiquée au contrat d’assurance décès du leasing ou LOA.
Il est indiqué, par exemple, remboursement de 50 % du loyer mensuel jusqu’à la fin du remboursement du véhicule en cas de décès naturel ou accidentel de l’assuré. Coût moyen : 10 euros/mois.
De plus, au moins un ayant droit doit accepter le legs pour que la dette se transmette avec l’actif, et que le contrat d’assurance-décès fonctionne aux bénéfices de ses héritiers. Si aucun ayant droit n’accepte le patrimoine légué par le défunt, alors les dettes s’estompent avec ce refus.
Le contrat d’assurance décès fonctionnera aux bénéfices de l’entreprise de leasing.
Il est conseillé de souscrire à une assurance auto tous risques et une assurance perte financière (moins de 15 euros/mois) pour se protéger entièrement en cas de survenance d’un aléas défavorable.
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