Assurance de cautionnement

Qu’est-ce que l’assurance de cautionnement ? Quel est le prix ? Est-ce avantageux par rapport à d’autres formes de sûreté ?

L’assurance cautionnement est un contrat d’assurance caution permettant de couvrir tout émetteur de garanties contractuelles – un établissement de crédit ou une compagnie d’assurance garantissent à un client émetteur sur des engagements contractuels -.

Il existe de nombreuses formes de caution sur le marché assurantiel et bancaire :

  • caution pour garantir un prêt immobilier,
  • caution commerciale pour les entreprises dans le cadre de leurs relations commerciales avec des tiers, 
  • caution pour la bonne exécution d’un contrat, 
  • caution pour les loyers impayés – une personne se porte garante d’un locataire auprès d’un bailleur-propriétaire, autrement dit, s’il fait un défaut de paiement sur les loyers, la caution rembourse à la place du locataire, 
  • etc.

Plus : La caution est une sûreté réelle, une alternative à l’hypothèque et à d’autres garanties telles que le privilège de prêteur de deniers. Dans le cadre d’un projet immobilier, par exemple, la caution est moins chère qu’une garantie hypothécaire car elle évite les frais de mainlevée.

Quel est le coût et prix d’une société ou d’un organisme de cautionnement pour une acquisition d’un bien immobilier ?

En moyenne, les frais de caution s’établissent entre 1, 12 % et 1, 8 % du montant emprunté (pourcentage en fonction du montant) incluant la commission et la contribution à un fonds commun ou fonds mutuel de garantie. En fin de remboursement, et si tout se passe bien, l’emprunteur se voit rembourser une partie des frais pouvant réduire le coût du cautionnement à 0, 5 % du montant emprunté – ce sont des estimations à vérifier auprès des assureurs et des banques ainsi que du notaire -.

Plus : 56 % des garanties sur les prêts immobiliers octroyés sont des cautionnements bancaires. La totalité des sociétés de cautionnement sur le marché français sont des filiales de banques comme le Crédit Logement – actionnaires BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, LCL, etc.- ou CAMCA – actionnaire LCL/Crédit Agricole -.

La concurrence est donc assez faible et peu diversifiée sur ce secteur d’activité laissant place aux doutes et aux suspicions. En 2012, l’association UFC-Que Choisir a commencé à engager une analyse et des capacités d’action pour faire face au manque d’informations et de mise en concurrence des emprunteurs potentiels sur le cautionnement.

Les prix et tarifs des cautionnements de ces filiales bancaires sont flous et opaques, passant parfois du simple au triple pour un dossier équivalent.

Les restitutions des sommes d’argent en fin de contrat sont respectées insuffisamment par ces organismes de cautionnement, de l’ordre de 70 % des fonds déposés en restitution en moyenne.

Complément : Les emprunteurs les plus solvables et les plus “bankables” – aux profils rentables en termes d’épargne et de services vendus – sont ceux qui obtiennent les meilleurs avantages sur les cautionnements.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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