Assurance agriculteur et exploitation agricole (définition et explications)

Qu’est-ce que l’assurance pour l’agriculteur ? Quelle est la définition ? Pour éviter de se faire avoir, la garantie optimale reste la lecture attentive de cette analyse. Quelles sont les protections pour les exploitants agricoles ? Est-ce obligatoire ? Combien l’assurance coûte ? Un courtier, une banque ou un assureur, qui est le moins cher en prix et le plus efficace en services ? Le multirisque agricole est-il vraiment utile ?

L’agriculteur, par définition, est une personne physique dont l’activité professionnelle s’exerce dans le secteur de l’agriculture – regroupant toutes les actions et travaux dans un objectif d’une production animale et végétale, principalement pour l’alimentation de l’homme.

La profession d’exploitant agricole est un métier passionnant et éprouvant car les aléas de l’exercice professionnel sont nombreux ; le risque est partout, financier et extra-financier.

Le parcours de l’agriculteur est semé de nombreux embûches et d’épreuves dans un certain nombre de domaines incluant le matériel agricole, le financement de l’activité, les incertitudes du climat, la pression des prix, la santé, les dommages sur les bâtiments et l’exploitation, les biens privés, la résilience morale et physique, etc.

Il faut être costaud globalement ; il est légitime de demander autant d’efforts à son assureur et à son banquier. Continuons.

Le spectre élevé des activités agricoles – culture, arboriculture, pépinière, maraîchage, aquaculture, viticulture, horticulture, élevage, etc.- engendre des risques élevés qu’il faudra bien essayer de protéger par des garanties financières et autres contrats d’assurance.

On rappelle qu’une assurance pour l’agriculteur ou pour l’exploitation agricole représente un contrat entre un assureur et un exploitant agricole permettant de couvrir financièrement  un ensemble de risques identifiés en contrepartie du paiement d’une prime mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

La valeur de cette prime de souscription dépendra de l’étendue des risques et aussi, il faut bien le dire, du sérieux de l’assureur.

Au sein de cette convention signée, juridiquement contraignante, entre les deux parties cocontractantes, les services et produits proposés – incluant une vérification de la qualité et du sérieux – peuvent être très différents d’un document à un autre tout comme le tarif…

Il sera donc utile de faire du discernement et de la distinction en évitant de mélanger tous les contrats prudentiels, même si rares sont les agriculteurs, et les consommateurs en général, qui lisent les conditions générales et particulières des assurances.

Serait-ce raisonnable de payer des centaines voire des milliers d’euros par an en échange d’une signature sur un bout de papier incluant une vague promesse de remboursement au cas où un événement surviendrait, sans lire un mot de ce très cher document ? 

Poursuivons le propos.

Toutes les formes de structures agricoles peuvent être garanties ; les grands exploitants agricoles, les coopératives agricoles CUMA, l’exploitant agricole individuel, les bailleurs propriétaires de biens en ruralité, les entreprises de travaux agricoles, les retraités de l’agriculture ou l’agriculteur occasionnel et de plaisance.

Les risques et événements malencontreux constatés les plus courants sont :

  1. l’incendie ;
  2. les tempêtes et les catastrophes naturelles ;
  3. le gel, la neige, la grêle ;
  4. le vol et le vandalisme ;
  5. l’accident ;
  6. le bris de glacé sur la machine ou le matériel agricole ;
  7. les dommages électriques de court-circuit ou de coupe-circuit ;
  8. les accidents et incidents causés à une personne tierce ou sur l’environnement qu’on regroupe dans les responsabilités civiles professionnelles (RC Pro) ;
  9. le dégât des eaux ;
  10. les dommages corporels sur le bétail et l’élevage – maladie, accident, etc. ;
  11. les pertes d’exploitation ;
  12. les dommages matériels et immatériels ;
  13. les marchandises ;
  14. etc.

Les événements et les biens/les actifs pouvant être couverts par les contrats d’assurance peuvent s’allonger à l’infini en fonction de l’activité spécifique de l’exploitant agricole, de ses besoins réels et de ses contraintes financières.

Voici un petit exemple concret et un cas pratique observé que j’ai concocté pour vous plonger dans une simulation du réel 

Je suis céréalier avec 100 hectares de propriété dans une exploitation de céréales dans le Sud de la France. Mon bâtiment de stockage de 2.000 m² de ma récolte céréalière prend feu suite à un incident électrique selon les conclusions de l’expert.

Le hangar est totalement détruit incluant 3.000 tonnes de marchandises.

La valeur du bien immobilier dévasté par les flammes s’élève à 500.000 euros ; la marchandise perdue monte à 3.000 euros. L’actif immobilier est primordial ; la marchandise a un coût non négligeable mais reste faible face au prix du hangar.

Au sein de cet entrepôt, dans un coin à part, j’avais un petit cheptel de 10 vaches, pour le loisir. 8 vaches sont décédées lors du feu et 2 vaches ont réussi à s’en sortir…

Dans la peur, elles ont endommagé deux véhicules garés 10 mètres plus loin, qui appartenaient à des clients engageant ainsi ma responsabilité civile professionnelle face aux dégâts causés à leurs automobiles.

Bien évidemment, les emmerdes volent en escadrons… durant l’incendie, en fin de soirée, des petits malins ont profité des sinistres pour cambrioler mes bureaux. 3 ordinateurs portables et des équipements agricoles coûteux ont été volés par des délinquants sans pitié, ni loi ni foi, d’une valeur globale estimée à 8.500 euros.

Heureusement que j’avais souscrit à un contrat d’assurance d’exploitation agricole incluant une garantie minimale en incendie, une assurance vol et aussi une garantie responsabilité civile professionnelle.

L’expert de l’assurance m’indique que mon indemnisation inclut, suivant les termes du contrat signé il y a 1 an, la reconstruction du bâtiment à neuf de 2.000 m², l’indemnisation des véhicules appartenant à des tiers par la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et du cambriolage… mais exclut le remboursement du stock et exclut également la perte d’exploitation liée à l’arrêt de l’activité durant le délai de reconstruction de l’entrepôt de stockage.

J’aurais dû bien lire les conditions de l’assureur à l’époque car j’étais persuadé, mon épouse également, d’être couvert sur le risque de perte d’exploitation et la perte de la marchandise. L’important, c’est la valeur de l’entrepôt.

Au final, l’assureur aura pris en charge 515.000 euros en dommages indemnisés. Le prix annuel de mon assurance de 2.200 euros que je paie depuis 10 ans a été amorti et m’a sauvé la vie.

Promis, le prochain contrat, je le lis entièrement pour ne pas oublier la perte d’exploitation et la protection de la valeur de la marchandise ! Je ne me dirai plus que les soucis et les problèmes n’arrivent qu’aux autres.


Quelques chiffres et statistiques :

2.200 euros par an en moyenne constatée est le prix d’une assurance pour les agriculteurs et les exploitants agricoles en France, le saviez-vous ? Le tarif et le budget varient fortement en fonction de la taille de l’exploitation agricole, de la valeur des biens à garantir, de l’étendue des risques, etc.

40 euros par mois est le prix moyen d’une bonne mutuelle santé pour un agriculteur, le saviez-vous ? C’est une complémentaire soins pouvant s’ajouter au régime agricole général de la MSA – Mutualité sociale agricole.

30 % représente le pourcentage d’exploitations de cultures et de grandes cultures à avoir souscrit à une assurance en risques climatiques en moyenne sur l’Hexagone, le saviez-vous ? Selon les données fournies par la Fédération française de l’assurance (FFA) .

80 euros l’hectare par an représente le luxe en termes de contrats d’assurance agricole en moyenne constatée, le saviez-vous ? Par exemple, une exploitation agricole de colza de 50 ha pourra se couvrir, de manière satisfaisante globalement, sur de nombreux risques climatiques et autres sinistres au prix de 4.000 euros par an.

20 % des viticulteurs et des exploitants viticoles disposent d’une assurance récolte en moyenne constatée, le saviez-vous ? 

La garantie production des assureurs permet de couvrir les coûts de la production dans la grande culture d’orge, de maïs, de riz, de colza dans le cas d’une année difficile liée au climat ou autres événements aléatoires, le saviez-vous ?

Les assurances en prix de la récolte à l’hectare et les garanties en chiffres d’affaires peuvent compléter l’assurance récolte dans des cas bien spécifiques, le saviez-vous ? 50 euros par hectare est le prix annuel de l’assurance récolte en moyenne constatée. Vérifier les conditions édictées par les assureurs notamment les critères sur les cultures et les risques associés. Le rendement de l’exploitation agricole à l’hectare et le prix de la matière première sur le marché sont notamment des paramètres vitaux pour la détermination de la prime de risque.

55 hectares représente la surface moyenne agricole d’un exploitant en agriculture en France, le saviez-vous ?

460.000 exploitations agricoles sont répertoriées en moyenne sur l’Hexagone, le saviez-vous ? Ce nombre a été divisé par 4 en 50 ans. L’érosion de l’activité agricole continue fortement car le métier est complexe et difficile.

1.100 euros nets mensuels correspond au revenu moyen constaté d’un agriculteur non-salarié en France, le saviez-vous ? Bien évidemment, les disparités sont fortes en fonction de l’activité agricole et les années mais la moyenne globale reste un bon indicateur de la santé délicate du secteur. Le revenu moyen indiqué inclut les aides étatiques et les subventions de la PAC.

Pour les viticulteurs, je recommande de bien lire mon analyse sur l’assurance viticole/vinicole afin de récolter de précieux et bons conseils.

Bonne, moyenne ou mauvaise couverture ?

Bien évidemment, se couvrir contre les risques représente un coût moyen annuel non négligeable qu’on détaillera assez rapidement, juste après ces quelques lignes explicatives pour bien comprendre à quoi vous vous engagez ou pas.

Face au déluge informationnel sur les assurances et garanties, l’agriculteur devra faire preuve de bon sens en triant drastiquement ce qu’il a vraiment besoin et ce qu’il n’a pas besoin selon sa propre activité quotidienne en tenant compte de l’obligation légale minimale de couverture assurantielle – frais de soins en cas d’accident, rentes d’inaptitude + incendie et RC Pro.

Vous êtes l’unique personne à pouvoir identifier les risques de votre exploitation et leur niveau de dangerosité sur votre vie journalière d’entrepreneur et de chef d’exploitation.

Posez-vous quelques minutes, même si votre temps est précieux et la pression énorme, et prenez un stylo physique ou électronique pour commencer à identifier et à noter les vrais risques de votre exploitation agricole.

Il faudra répondre à ces interrogations en observant autour de vous – votre exploitation, vos équipements, vos relevés de compte bancaire et vos proches :

  1. Qui suis-je professionnellement et personnellement et quels sont les risques réels associés à moi, à mon entreprise et à mes proches, maintenant et dans un avenir proche ? Répondre en toute lucidité et réalisme sans excès en 3 lignes maximum.
  2. Où vais-je et quels sont mes projets et objectifs ? En 3 lignes maximum.
  3. Qui peut m’aider, m’accompagner et me protéger réellement sur ce projet personnel et professionnel dans la limite d’un budget raisonnable et dans le cadre de mes moyens ? Ne chercher pas un soutien mensonger pour la forme, au détour d’un engagement signé lors d’une présentation marketing racoleuse mais rechercher un solide accompagnement ancré dans le réel, dans le vif, au jour le jour, dans la durée. En 3 lignes maximum.
  4. Que propose l’assureur, le banquier, ou le courtier ? Est-ce sérieux ? Est-ce raisonnable ? La proposition correspond-elle vraiment aux risques que j’ai identifiés ? En 3 lignes maximum, après avoir réalisé et analysé les comparaisons des devis des opérateurs assurantiels.

Le choix de l’assurance est global incluant tout l’écosystème des risques gravitant autour de votre personne.

Les courtiers, les banques et les compagnies d’assurance insistent sur la souscription d’un contrat multirisque agricole (MRA) pour couvrir un ensemble de risques potentiels dans une optique d’optimisation de l’indemnisation dès la survenance de l’événement malencontreux.

Voici les six points litigieux principaux des contrats à vérifier immédiatement :

  1. la disposition de la garantie à neuf en cas de dommages sur les bâtiments agricoles/les annexes et le matériel. Souvent, l’assureur n’indique pas cette clause indemnisant à la valeur de l’occasion ou de l’ancien…
  2. la clause célèbre en “assurances et garanties sauf ceci,  sauf cela”. Vérifier toutes les exclusions en couverture, souvent le détail essentiel, important et contraignant y est niché. Le jour venu de l’incident malencontreux, cela peut servir à hausser les indemnisations et surtout les délais de remboursement ;
  3. le niveau des franchises - par définition, c’est le montant que l’assureur ne rembourse pas en cas de survenance du risque. Sur la convention, il est indiqué les montants des franchises en fonction des dommages et des responsabilités civiles professionnelles. C’est un point vital à bien lire et à comparer ;
  4. les options et les complémentaires en garanties sur les responsabilités civiles professionnelles adaptées à l’activité agricole et rurale : la location d’équipement et de matériel, le tourisme agricole, l’exportation de produits, etc. ;
  5. les protections juridiques dans le cas d’un conflit ou d’un litige en justice avec un tiers – administration fiscale, organisme social et autres partenaires – permettant à un professionnel du droit d’intervenir. Vérifier la réalité et l’utilité de cette sûreté… l’avocat et l’aide juridique interviennent souvent trop tard et ne peuvent pas faire grand-chose ;
  6. les protections financières via une couverture en cas de pertes d’exploitation lors de la survenance d’un sinistre. Vérifier la durée d’accompagnement et les montants réels en jeu si le risque survenait. Tout en essayant d’estimer la probabilité de survenance du risque suivant les critères édictés et lus sur le papier de l’assureur.

 

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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