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Assiette foncière (définition)

Qu'est-ce qu'une assiette foncière ? Définition et explications.

Deux significations possibles :

Sens fiscal

Une assiette foncière représente la base d'imposition de la taxe foncière.

Sens foncier ou immobilier

Une assiette foncière correspond au répertoire des parcelles de terrain nécessaires à un projet immobilier si l'on se réfère à la publication du cabinet Dupouy-Flamencourt.

Autrement dit, c'est l'identification ou la détection des données – identités des propriétaires ; superficie ; délimitations ; bornage ; plan de propriété ; etc.- de chaque parcelle impliquée dans le projet immobilier.

Dans ce cadre, le professionnel agrémenté, appelé géomètre-expert, est chargé de son établissement.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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