Qu’est-ce qu’une assiette foncière ? Définition et explications.
Deux significations possibles :
Sens fiscal
Une assiette foncière représente la base d’imposition de la taxe foncière.
Sens foncier ou immobilier
Une assiette foncière correspond au répertoire des parcelles de terrain nécessaires à un projet immobilier si l’on se réfère à la publication du cabinet Dupouy-Flamencourt.
Autrement dit, c’est l’identification ou la détection des données – identités des propriétaires ; superficie ; délimitations ; bornage ; plan de propriété ; etc.- de chaque parcelle impliquée dans le projet immobilier.
Dans ce cadre, le professionnel agrémenté, appelé géomètre-expert, est chargé de son établissement.