Annuler une libéralité est-il possible ?
Une libéralité consiste en un document ou acte juridique permettant une transmission d’un bien ou d’un actif.
Il existe 3 formes principales de libéralités :
- l’usufruit ;
- la nue-propriété ;
- la pleine ou toute propriété.
La transmission peut se faire par voie de testament ou de donation au vivant.
En règle générale, il est difficile de revenir sur une donation.
Toutefois, la législation a prévu quelques possibilités si l’on suit une publication intéressante de Jurifiable.
Une transmission par donation ou succession peut s’annuler ou se révoquer a posteriori sous les conditions suivantes :
-Révocation si ingratitude grave du donataire envers le donateur (délits, sévices, injures, etc.) ;
-Annulation après la survenance d’enfants du donateur si une clause l’indique sur l’acte de transmission avec intervention d’un juge ;
-Annuler la donation ou la transmission si le donateur n’a pas exécuté les charges lui incombant (indiquées dans l’acte de donation comme une rente viagère ou autres prestations convenues) ;
-Révocation de la donation ou du testament si le donateur n’était pas sain d’esprit à la signature de l’acte de transmission.
Bien entendu, il sera nécessaire de réunir les preuves ou les faisceaux d’indices pour démontrer la chose – recueil de documents, de témoignages, etc.
Dans tous les cas de figure, la validation des critères cités exige préalablement la bonne foi et la bonne volonté des deux parties prenantes – donateur et donataire.
Le notaire ou l’avocat représentent les professionnels compétents en matière de conseil et de rédaction d’actes juridiques ; testament ; donation ; contestations devant les tribunaux ; etc.
Ils analysent, vérifient, ajustent et sécurisent la transaction (avant, pendant et après) pour éviter ou réduire les effets de tout litige ou conflit.