Suite à un avis au débiteur de l’acte de saisie sur rémunérations du 18 juin par le tribunal d’instance (T.I.), je n’ai plus reçu de nouvelles à ce jour.
Réponse :
D’accord mais quelle est votre question ? Y a-t-il eu une saisie-attribution sur salaire ?
Autrement dit, existe-t-il une procédure judiciaire ayant engendré un titre exécutoire délimitant le cadre d’une saisie ?
Si oui, une fois la saisie réalisée et les montants dus débités du salaire, la procédure est, en principe, close.
Toutefois, l’employeur, ayant reçu une copie du titre exécutoire, transmet l’information au salarié afin qu’il prenne connaissance de la situation (saisie sur la rémunération en respectant la quotité saisissable).
Si l’employé n’est pas d’accord avec le processus (montant ne respectant pas le reste à vivre, dette ne correspondant pas à la réalité, etc.) il peut faire une saisine du juge près du tribunal d’instance ou de grande instance le plus proche de son domicile.
Dans ce type de configuration, la solution optimale, tout au moins la solution la moins pénible dans la durée, consiste à reconnaître précisément sa créance et à négocier en bonne foi et bonne volonté un étalement supportable.
Cette stratégie proactive, paraissant pourtant plus contraignante et surtout plus authentique, permet, au contraire, de prendre le contrôle des événements, d’économiser un temps précieux, de l’énergie et d’engranger de la confiance auprès des créanciers et des parties prenantes (justice, etc.).
Données à retenir
- lors d’une saisie sur salaire, le reste à vivre minimum s’élève au montant mensuel du RSA pour une personne seule (environ 545 euros + 120 euros par personne à charge environ) ;
- la pire des stratégie ou tactique, dans le cadre d’un litige, est de garder le silence ;
- la cession ou vente de biens personnels – non utiles en réalité – est une solution à envisager pour assainir son budget et retrouver le chemin de la sérénité financière – tout comme l’est la recherche d’un revenu complémentaire ou la solidarité amicale ou familiale ;
- les découverts bancaires et les crédits renouvelables représentent deux postes budgétaires relativement coûteux en intérêts à éviter ou à réduire – 80 % des dossiers de surendettement déposés en Banque de France intègrent au moins une réserve d’argent.