Saisie non exécutée comment ça se fait ?

suite acte de saisie remunerations TI du 18 juin 2008 , a ce jour rien s’est passe 22.12.2009 , pourquoi !

Réponse:Ok,c’est la suite de l’autre question.Vous avez  probablement de la chance(oubli du créancier,refus du Juge de l’exécution,refus de l’employeur…).Cela ne veut évidemment pas dire qu’il y a un arrêt de la saisie sur salaire.Après,la suite des événements dépend surtout du montant,de la nature de la dette ainsi que de l’identité du créancier.

Cette information a été publiée dans   Questions.
Bookmark le   lien.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>